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Conditions Générales d’Utilisation Egencia France SAS

Dernière révision le 26 mars 2018

Bienvenue sur le site Web d’ Egencia France  SAS (le « Site Web »). Ce Site Web est exclusivement destiné à accompagner les entreprises abonnées au service Egencia (désignées individuellement par « l’Entreprise ») et les voyageurs autorisés par ces entreprises (les « Voyageurs autorisés » ou les « Voyageurs »), dans le but de gérer leurs besoins en voyages d’affaires, notamment pour collecter des informations de voyage, déterminer la disponibilité des services et des biens liés aux voyages, effectuer des réservations légitimes pour eux-mêmes ou, dans le cas d’organisateurs de voyages désignés par l’Entreprise (les « Organisateurs de voyages »), au nom d’autres personnes ou pour réaliser des transactions commerciales avec les fournisseurs de voyages, et pour que les gestionnaires de voyages désignés par l’Entreprise (les « Gestionnaires de voyages ») puissent consulter et accéder aux rapports, et à aucune autre fin.

Les termes « nous », « notre », « nos » et « Egencia » font référence à Egencia France SAS, une entreprise française, et à ses filiales et sociétés affiliées, y compris Travelscape, LLC (collectivement dénommées « Sociétés Egencia »). Les « Partenaires d’Egencia » incluent tous les sites Web co-marqués et/ou partenaires au travers desquels nous proposons des liens, des contenus ou des services. Le terme « vous » fait référence à tout voyageur autorisé, organisateur ou gestionnaire de voyages d’une Entreprise qui visite le Site Web, y effectue une réservation et/ou réserve via un représentant d’Egencia.

Ce Site Web vous est proposé sous condition de votre plein accord à toutes les clauses, conditions et mentions d’avertissement suivantes (ci-après dénommées « Conditions Générales d’Utilisation » ou « Contrat d’utilisation »), sans restriction. Veuillez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation attentivement, elles contiennent des informations importantes sur les limitations de responsabilité. Veuillez lire aussi notre Charte de confidentialité, qui régit également votre usage du Site Web et est incluse au présent Contrat d’utilisation par référence. En accédant ou en utilisant ce Site Web, en réservant n’importe quel produit ou service de voyage sur ce Site Web, ou en contactant les représentants de nos centres d’appel, vous acceptez que les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur s’appliquent. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site Web, ne pas y effectuer de réservation et ne pas contacter les représentants de nos centres d’appel. Egencia peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre accès continu ou votre utilisation de ce Site Web sont subordonnés à votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation actualisées.

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UTILISATION DU SITE WEB

Dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web, vous garantissez que :

  1. vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;
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  5. vous utiliserez ce Site Web dans le seul but d’effectuer des réservations légitimes pour vous-même ou au nom des parties de votre Entreprise pour lesquelles vous êtes autorisé légalement à agir en tant qu’organisateur de voyages ;
  6. si vous êtes un organisateur de voyages, vous informerez le voyageur pour lequel vous réservez des Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent aux réservations que vous avez effectuées en son nom, y compris toutes les conditions et restrictions applicables ;
  7. toutes les informations que vous avez fournies sur ce Site Web sont exactes, précises, à jour et complètes ; et
  8. vous protégerez les informations de votre compte Egencia et vous superviserez, sous votre entière responsabilité, tout usage de votre compte par une autre personne que vous ;
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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès à ce Site Web et aux services que nous proposons à quiconque, à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, votre Entreprise peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Site Web et/ou résilier les comptes de tout voyageur, gestionnaire ou organisateur de voyages.

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ACTIVITÉS INTERDITES

Les contenus et les informations de ce Site Web (y compris, sans s’y limiter, les prix et les disponibilités des services de voyage), ainsi que l’infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et informations, nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à votre Entreprise, ou aux fournisseurs directs avec lesquels votre Entreprise a signé un contrat concernant des services de voyage. Bien que vous puissiez réaliser un nombre de copies limité de votre voyage (et des documents liés) pour les réservations effectuées via ce Site Web, vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, diffuser, reproduire, publier, autoriser sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre toute information, tout contenu soumis au droit d’auteur, tout logiciel, tous produits ou services obtenus par le biais de ce Site Web. De plus, vous acceptez de ne pas :

  1. utiliser ce Site Web ou ses contenus à des fins commerciales ;
  2. effectuer de réservations à caractère spéculatif, mensonger ou frauduleux ou de réservations en anticipation de la demande ;
  3. accéder à, surveiller ou copier quelque contenu ou information que ce soit de ce Site Web au moyen de robots, d’araignées ou d’autres outils d’extraction électroniques ou manuels, sans autorisation écrite expresse de notre part ;
  4. violer les restrictions dans les fichiers d’exclusion des robots sur ce Site Web, contourner ou circonvenir aux autres mesures employées afin d’empêcher ou de limiter l’accès à ce Site Web ;
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  6. publier ou transmettre des informations illégales ou exercer des activités illégales, y compris, sans s’y limiter, toute activité ou publication illégale, diffamatoire, calomnieuse, obscène ou à caractère raciste ou sexuel ;
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  8. procéder à un encadrement ou « framing », ni créer un site miroir de ce Site Web, ou encore d’incorporer une quelconque partie de ce Site Web dans un autre site Internet sans avoir obtenu de notre part un consentement écrit au préalable.

Si votre réservation ou votre compte montre des signes de fraude, d’abus ou d’activité suspecte, Egencia peut annuler toute réservation associée à votre nom, à votre adresse e-mail ou à votre compte, et fermer tout compte Egencia associé. Si vous avez exercé des activités frauduleuses, Egencia se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions légales nécessaires et vous pouvez être tenu pour responsable des pertes financières d’Egencia, notamment des frais de justice et des dommages.   Pour contester l’annulation d’une réservation, le gel ou la fermeture d’un compte, veuillez contacter le service clients d’Egencia.

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CONDITIONS ET RESTRICTIONS DU FOURNISSEUR

Des conditions d’utilisation supplémentaires seront appliquées à votre réservation et à l’achat de biens et services liés au voyage que vous sélectionnerez. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation supplémentaires. Si vous achetez un billet d’avion, veuillez accorder une attention particulière à l’intégralité des conditions d’utilisation du transporteur, fournies par le fournisseur sur son site Internet. Vous acceptez de respecter les conditions d’achat imposées par tout fournisseur avec lequel vous avez choisi de traiter, y compris, mais sans s’y limiter, le règlement de tout montant dans les délais exigés et la conformité à ses conditions et restrictions concernant la disponibilité et l’utilisation des tarifs, produits ou services.  Par exemple, un billet d’avion n’est garanti qu’une fois l’achat terminé et seulement après qu’il ait été émis.  Les compagnies aériennes et autres prestataires peuvent changer leurs tarifs sans préavis. Egencia se réserve le droit d’annuler votre réservation si la totalité du paiement n’est pas reçue en temps et en heure. 

Egencia peut vous proposer de réserver deux allers simples combinés au lieu d’un billet aller-retour. Les allers simples combinés permettent d’offrir un plus grand choix de vols, sont souvent moins chers et peuvent être achetés auprès de la même compagnie aérienne ou de deux compagnies aériennes distinctes. À l’inverse des allers-retours, chaque aller simple est soumis à ses propres conditions, restrictions et frais. Si l’un des vols fait l’objet d’un changement de compagnie aérienne (p. ex. annulation ou report) qui implique de modifier l’autre billet, les frais occasionnés pour la modification du vol non affecté seront à votre charge.

Avec certaines compagnies low cost, pour des raisons pratiques, le prix du billet a été converti à partir d’une devise différente afin de vous fournir une estimation de son montant dans votre devise locale. Par conséquent, lorsque vous réservez, le montant facturé par la compagnie aérienne sur votre carte de paiement peut différer légèrement en raison des fluctuations des taux de change. Votre relevé peut également contenir des frais appliqués par la société émettrice de votre carte de paiement pour le traitement de la transaction, ainsi que toute taxe applicable aux achats internationaux.

La loi fédérale interdit le transport de produits dangereux à bord des avions, qu’ils soient dans vos bagages ou sur vous. Une telle infraction peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 250 000 $ ou plus (49 U.S.C. 5124). Les produits dangereux comprennent les explosifs, les gaz comprimés, les matières liquides et solides inflammables, les comburants, les poisons, les substances corrosives et radioactives. Exemples : peinture, essence à briquet, feux d’artifice, gaz lacrymogènes, bouteilles d’oxygène et produits radiopharmaceutiques.   Il existe des exceptions pour les petites quantités (jusqu’à 70 onces au total, soit 2 kg) de médicaments et d’articles de toilette transportés dans vos bagages, et pour certains articles pour fumeurs qu’il est possible de garder sur soi.

Certains hôteliers peuvent exiger la présentation d’une carte de paiement ou le versement d’une caution à l’arrivée afin de couvrir les dépenses supplémentaires effectuées pendant votre séjour. Cette caution n’est en aucun cas liée aux règlements perçus par Egencia pour votre réservation d’hôtel. Egencia n’est pas responsable des frais occasionnés par un éventuel relogement. Vous reconnaissez que des fournisseurs tiers proposant certains services et/ou activités peuvent exiger de votre part que vous signiez leur exonération de responsabilité avant de participer au service et/ou à l’activité qu’ils offrent. Vous comprenez que tout manquement aux conditions et restrictions des fournisseurs peut entraîner l’annulation de vos réservations, le refus de vous laisser accéder aux produits ou services de voyage concernés, la confiscation des sommes versées pour ces réservations, et/ou le prélèvement sur votre compte de tous les frais engendrés par votre infraction.

ORDRE DE PRÉSENTATION :

Lorsque vous effectuez une recherche, l’ordre de présentation des fournisseurs d’Egencia (p. ex. vols, hébergements, locations de voiture, etc.) est déterminé par plusieurs facteurs qui varient en fonction des services de voyages tels que les prix et les disponibilités ou, s’il y a lieu, les horaires, la durée du voyage, l’emplacement, les notes des avis et le nombre d’étoiles. Dans tous les cas, le voyageur peut ajuster les filtres et trier les facteurs pour adapter la présentation à ses préférences et à ses besoins individuels. En outre, nous optimisons constamment notre service, afin de proposer la meilleure expérience possible aux voyageurs. C’est pourquoi nous procédons régulièrement à des tests avec différents algorithmes d’ordre de présentation par défaut.

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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Egencia croit en la protection de votre vie privée. Cliquez ici pour consulter notre Charte de confidentialité actuelle, qui régit également l’utilisation du Site Web, pour comprendre nos pratiques : Charte de confidentialité d’Egencia

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POLITIQUES DE VOYAGES D’AFFAIRES

Votre Entreprise peut communiquer ses politiques de voyages d’affaires à Egencia (« Politiques de voyages d’affaires »). Nous aiderons votre Entreprise à appliquer les conditions de ses Politiques de voyages d’affaires lors de nos échanges commerciaux avec vous. Pour toute question au sujet des réglementations de votre Politique de voyages d’affaires, veuillez contacter votre Entreprise directement.

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RÉSERVATIONS D’HÔTEL PAYÉES À L’AVANCE

Vous reconnaissez qu’Egencia, ses filiales et sociétés affiliées (collectivement dénommées « Sociétés Egencia ») négocient certains tarifs de chambre au préalable avec des hôteliers dans le but de faciliter les réservations.  Vous reconnaissez également que les Sociétés Egencia vous offrent des services destinés à faciliter ces réservations moyennant rémunération (les « frais de facilitation »). Sur le Site Web, le tarif affiché pour une chambre correspond au tarif pré-négocié des chambres réservées pour vous par les Sociétés Egencia, auquel s’ajoutent les frais de facilitation que nous percevons. Vous autorisez les Sociétés Egencia à effectuer des réservations correspondant au montant total, qui inclut le tarif affiché pour la chambre sur le Site Web, les taxes, les frais de services et, le cas échéant, les taxes sur nos services. Vous acceptez que nous prélevions le montant total de la réservation sur votre carte de paiement. En soumettant votre demande de réservation, vous autorisez les Sociétés Egencia, y compris Travelscape, LLC, à effectuer des réservations d’hôtel en votre nom et à se charger des modalités de paiement auprès des hôteliers.

Vous reconnaissez que, sous réserve des paragraphes suivants au sujet des taxes sur les montants que nous percevons en contrepartie de nos services, nous ne collectons pas de taxes pour le compte des autorités fiscales en vigueur. Les frais de recouvrement sur les transactions d’hôtel payées à l’avance recouvrent l’estimation des taxes sur les transactions (p. ex. vente et utilisation, occupation, taxe d’hébergement, taxe d’accise, TVA, etc.) qui sont versées à l’hôtelier pour le paiement des taxes dues sur le tarif de location de la chambre. Les hôteliers nous facturent certains frais, notamment le montant des taxes. Les hôteliers sont tenus de verser les taxes applicables aux autorités fiscales compétentes. Aucune des Sociétés Egencia n’agit comme covendeur avec le partenaire auprès duquel nous réservons des prestations de voyage pour nos clients. La taxation et le taux d’imposition associé varient grandement d’une destination à l’autre. Les montants réels des taxes versées aux hôteliers peuvent différer des montants des frais de recouvrement en fonction des taux, de la taxation, etc. en vigueur au moment de l’usage effectif des prestations hôtelières par nos clients.  Nous prélevons des frais de service supplémentaires pour la réservation de votre voyage. Ces frais de service varient selon le montant et la nature de la réservation d’hôtel.

Vous pouvez annuler ou modifier votre réservation d’hôtel payée à l’avance, mais les frais d’annulation ou de modification indiqués dans les conditions et restrictions de ladite réservation, qui peuvent atteindre son montant total, vous seront facturés. Si vous n’annulez pas ni ne modifiez votre réservation avant la période d’annulation applicable selon la politique de l’hôtel où vous avez réservé, qui peut différer d’un établissement à l’autre (généralement de 24 à 72 heures avant la date d’arrivée), le montant des nuitées, des frais de recouvrement et des frais de service applicables vous seront facturés. Dans l’éventualité où vous ne vous présentez pas à l’hôtel pour la première nuit réservée et où vous prévoyez de vous enregistrer pour les nuits suivantes, vous devez nous informer de ces modifications au plus tard le jour de la première nuit réservée pour que votre réservation ne soit pas annulée. Vous acceptez de payer tous les frais d’annulation ou de modification que vous engagez. Dans de rares cas, comme indiqué dans les conditions et restrictions de la réservation, certains hôtels n’autorisent pas les changements ou les annulations après que la réservation ait été effectuée. Vous acceptez de respecter les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux réservations d’hôtel payées à l’avance.

Les taxes sur la vente, l’utilisation et/ou les taxes de séjour locales sont imposées aux montants facturés pour nos services (frais de facilitation et/ou de service) dans certaines juridictions. Par exemple, pour les séjours dans des hôtels de l’État de New York, mais en dehors de New York City, les frais de recouvrement décrits ci-dessus sont collectés dans le but de couvrir les taxes dues sur le montant reçu par l’hôtelier pour la location de la chambre, mais il n’y a pas de taxe de séjour locale sur nos services. Les montants effectifs des taxes que nous versons aux autorités fiscales sur nos services peuvent différer des montants des taxes facturées en fonction des tarifs, de la taxation, etc. en vigueur au moment de l’usage effectif de la prestation hôtelière par nos clients.

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DÉTAILS SUR LES OPTIONS « PAYER MAINTENANT » OU « PAYER PLUS TARD »

Certains hôtels vous donnent le choix entre payer immédiatement en ligne ou plus tard, une fois arrivé à l’hôtel. Si vous sélectionnez l’option « Payer en ligne maintenant », Egencia prélèvera immédiatement le montant sur votre carte de paiement, en dollars américains. Si vous sélectionnez « Payer plus tard », l’hôtel facturera votre carte de paiement dans la devise locale au moment du séjour. Veuillez noter que les taxes et les frais diffèrent d’une option de paiement à l’autre. Les taxes et les taux de change sont susceptibles de varier entre la date de réservation et celle du séjour.

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FRAIS BANCAIRES ET FRAIS SUR LES CARTES DE PAIEMENT

Lorsque nous sommes chargés de traiter votre paiement, nous le faisons aux États-Unis. Lorsque votre paiement est effectué par le prestataire de voyages, il est traité dans le pays où ce dernier est établi.

Certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement imposent des frais sur les transactions internationales ou transfrontalières. Par exemple, si vous effectuez une réservation auprès d’un vendeur basé en dehors des États-Unis avec une carte émise aux États-Unis, votre banque peut vous facturer des frais de transaction internationale ou transfrontalière. En outre, le fait de réserver un voyage à l’international peut être considéré comme une transaction internationale par votre banque ou société émettrice de la carte de paiement, puisque nous pouvons transmettre les informations de votre carte à un prestataire de voyages international afin qu’il puisse vous facturer. De plus, certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement appliquent des frais de conversion de devise. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise différente de celle de votre carte de paiement, votre banque peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte et vous facturer des frais de conversion. Seule votre banque définit les frais de conversion de devises et de transaction transfrontalière, le jour du traitement de la transaction. Si vous avez des questions sur ces frais ou sur le taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque.

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VOYAGES INTERNATIONAUX

Vous êtes tenu de vous assurer que vous respectez les conditions d’entrée à l’étranger et que vos documents de voyage, tels que les passeports et les visas (transit, voyage d’affaires, tourisme et autre), sont en règle et que toute autre condition d’entrée dans le pays étranger est respectée.  Egencia n’a aucune connaissance particulière au sujet des conditions d’entrée à l’étranger ou des documents de voyage.  Nous recommandons vivement à nos clients de consulter les interdictions, les avertissements, les annonces et les conseils de voyages émis par les gouvernements concernés avant de réserver un voyage à l’international.

Passeport et visa : vous devez consulter l’ambassade ou le consulat compétent pour obtenir ces informations. Les conditions peuvent changer et vous devez rechercher des informations actualisées avant de réserver et de partir. Nous déclinons toute responsabilité si l’accès à un vol ou à un pays vous est refusé en raison de votre incapacité à présenter le passeport, le visa ou tout autre document de voyage adéquat exigé par une compagnie aérienne, une autorité ou un pays, y compris un pays par lequel vous ne faites que transiter. Cela inclut toutes les escales effectuées par l’avion, même si vous ne quittez ni l’avion ni l’aéroport.

Santé : les vaccins recommandés pour voyager peuvent changer. Vous devez consulter votre médecin pour appliquer les recommandations en cours avant votre départ. Il relève de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez toutes les conditions d’entrée en matière de santé, de vous faire vacciner selon les recommandations, de prendre tous les médicaments préconisés et de suivre les conseils médicaux relatifs à votre voyage.

Désinsectisation :  bien que cela se produise rarement, de nombreux pays se réservent le droit de désinsectiser un avion s’il perçoit une menace pour la santé publique, l’agriculture ou l’environnement. L’Organisation mondiale de la Santé et l’Organisation de l’aviation civile internationale ont approuvé les procédures de désinsectisation suivantes :  (1) vaporiser un insecticide sous forme d’aérosol pendant que les passagers sont à bord ou (2) traiter les surfaces internes de l’avion avec un insecticide à effet rémanent sans passagers à bord.   Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter :   http://ostpxweb.dot.gov/policy/safetyenergyenv/disinsection.htm

EN PROPOSANT LA RÉSERVATION DE PRODUITS DE VOYAGE DANS CERTAINES DESTINATIONS INTERNATIONALES, EGENCIA N’INDIQUE ET NE GARANTIT PAS QUE LES VOYAGES VERS CES PAYS SONT RECOMMANDÉS OU DÉNUÉS DE RISQUES, ET N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES QU’UN VOYAGE VERS CES DESTINATIONS POURRAIT OCCASIONNER.

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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations, logiciels, produits et services publiés sur ce Site Web peuvent présenter des inexactitudes ou des erreurs, notamment des erreurs de tarification. Plus précisément, les Sociétés Egencia et les Partenaires d’Egencia ne garantissent pas l’exactitude et déclinent toute responsabilité pour les éventuelles erreurs et inexactitudes liées aux informations et descriptions des hôtels, vols, traversées, locations de voitures et autres produits de voyage présentés sur ce Site Web (notamment, sans s’y limiter, les tarifs, les photographies, la liste des équipements des hôtels, la description générale des produits, etc.). En outre, Egencia se réserve expressément le droit de corriger tous les tarifs erronés affichés sur son Site Web et/ou sur les réservations en cours effectuées selon un prix inexact. Dans une telle éventualité, et dans la mesure des disponibilités, nous vous permettrons de conserver votre réservation en cours au prix correct ou nous l’annulerons sans pénalité.

Les tarifs d’hôtel présentés sur ce site Web ne sont que des indications générales, les Sociétés Egencia et les Partenaires d’Egencia n’en garantissent pas l’exactitude. Les Sociétés Egencia, les Partenaires d’Egencia et leurs fournisseurs respectifs ne garantissent pas la disponibilité de produits et de services spécifiques. Les Sociétés Egencia, les Partenaires d’Egencia et leurs fournisseurs respectifs peuvent apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications à ce Site Web.

Les Sociétés Egencia, les sociétés affiliées à Egencia et leurs fournisseurs respectifs n’offrent aucune garantie quant à la pertinence des informations, logiciels, produits et services contenus sur ce Site Web, et l’inclusion ou l’offre des produits ou services de ce Site Web ne constitue ni une approbation ni une recommandation de ces produits ou services de la part des Sociétés Egencia ou des Partenaires d’Egencia. Ces informations, logiciels, produits et services sont fournis « en l’état », sans garantie de quelque nature que ce soit. Les Sociétés Egencia, les Partenaires d’Egencia et leurs fournisseurs respectifs se dégagent de toutes garanties et conditions sur le fait que ce Site Web, ses serveurs ou les e-mails envoyés par les Sociétés Egencia, les Partenaires d’Egencia et/ou leurs fournisseurs respectifs sont exempts de virus ou d’autres éléments malfaisants. Les Sociétés Egencia, les Partenaires d’Egencia et leurs fournisseurs respectifs déclinent par la présente la responsabilité de toutes garanties et conditions en regard de ces informations, logiciels, produits et services, y compris les garanties et conditions implicites relatives à la qualité marchande, l’aptitude à l’usage prévu, le titre et l’absence de contrefaçon.

Les transporteurs, hôtels et autres fournisseurs de voyages ou de services présents sur ce Site Web sont des entreprises indépendantes et ne sont pas agents ou employés des Sociétés Egencia ou des Partenaires d’Egencia. Les Sociétés Egencia et les Partenaires d’Egencia déclinent toute responsabilité pour les actes, erreurs, omissions, affirmations, garanties, infractions ou négligences de ces fournisseurs ou pour tout dommage corporel, décès, dégât matériel ou autre préjudice ou dépenses qui en découlent. Les Sociétés Egencia et les Partenaires d’Egencia déclinent toute responsabilité et ne procèderont à aucun remboursement en cas de retard, annulation, surréservation, grève, force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté. Ils déclinent toute responsabilité pour les dépenses supplémentaires, les omissions, les retards, les changements d’itinéraire et les actes de gouvernements ou d’autorités.

En aucun cas les Sociétés Egencia, les Partenaires d’Egencia et/ou leurs fournisseurs respectifs ne sauraient être tenus pour responsables de tout préjudice direct, indirect, punitif, fortuit, exceptionnel ou consécutif découlant ou lié de quelque façon que ce soit à votre accès, visualisation ou usage de ce Site Web, ou à la temporisation ou incapacité à accéder, à visualiser ou à utiliser ce Site Web (y compris, sans s’y limiter, votre sujétion aux avis publiés sur ce Site Web ; tous virus informatiques, informations, logiciels, sites reliés, produits et services obtenus par le biais de ce Site Web), fondé sur une hypothèse de négligence, contrat, faute, responsabilité objective, lois sur la protection du consommateur ou autre, et ce même si les Sociétés Egencia, les Partenaires d’Egencia et/ou leurs fournisseurs respectifs ont été informés de la possibilité de tels préjudices.

Si, malgré les limitations énumérées ci-dessus, les Sociétés Egencia, les Partenaires d’Egencia ou leurs fournisseurs respectifs sont tenus pour responsables de toute perte ou dommage découlant ou lié de quelque façon que ce soit à l’un des événements décrits ci-dessus, alors leur responsabilité ne dépassera en aucun cas, dans l’ensemble, le montant le plus élevé (a) des frais de transaction que vous avez réglés à Egencia sur son Site Web pour la (les) transaction(s) concernée(s), ou (b) cent dollars américains (100,00 $) ou l’équivalent en devise locale.

La limitation de responsabilité tient compte de la répartition des risques entre les parties. Les limites spécifiées dans cette section resteront en vigueur et seront applicables malgré l’échec de tout recours limité stipulé dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au profit des Sociétés Egencia, des Partenaires d’Egencia et/ou de leurs fournisseurs respectifs.

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INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser les Sociétés Egencia, les Partenaires d’Egencia et/ou leurs fournisseurs respectifs ainsi que chacun de leurs responsables, administrateurs, employés et mandataires de et contre toute réclamation, cause d’action, tout recouvrement judiciaire, toute perte, demande de dommages-intérêts, amende, pénalité ou tous autres frais ou toute autre dépense de toute sorte et de toute nature, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables dans les limites du raisonnable provenant de tierces parties et résultant de :

  1. votre infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou aux documents référencés ;
  2. toute violation de votre part de loi ou de droits de tiers ; ou
  3. votre utilisation de ce Site Web.

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LIENS VERS DES SITES EXTERNES 

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LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

Tout logiciel qu’il est possible de télécharger depuis ce Site Web (« Logiciel ») ou votre magasin d’applications mobiles, y compris l’application mobile Egencia (« Application mobile) est soumis au droit d’auteur des Sociétés Egencia, des Partenaires d’Egencia et/ou de leurs fournisseurs respectifs. Votre utilisation du Logiciel est régie par les termes de l’accord de licence de l’utilisateur final, qui accompagne ou est inclus avec ce Logiciel (« Accord de licence »). Vous ne pourrez installer ni utiliser de Logiciel accompagné ou incluant un Accord de licence qu’après avoir accepté les termes dudit Accord de licence. Pour tout Logiciel téléchargeable sur ce Site Web qui n’est pas accompagné par un Accord de licence, par la présente, nous concédons à l’utilisateur un droit limité, personnel, non exclusif et non cessible de télécharger, installer et utiliser le Logiciel et/ou l’Application mobile pour consulter et utiliser ce Site Web et/ou accéder aux contenus et informations disponibles dans l’Application mobile (y compris, sans s’y limiter, les prix et les disponibilités des services de voyage), en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et à aucune autre fin.

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CONVERTISSEUR DE DEVISES

Dans le cas où un convertisseur de devises est disponible sur le Site Web, les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent : les taux de change se basent sur différentes sources publiques et ne constituent qu’une simple indication. Les taux réels étant soumis à des variations, leur exactitude ne peut être garantie. Les conversions en devises ne sont pas actualisées quotidiennement. Vérifiez la date sur le convertisseur de devises pour savoir à quand remonte la dernière mise à jour. Les informations fournies par cette application sont considérées comme exactes, mais les Sociétés Egencia, les Partenaires d’Egencia et/ou nos fournisseurs respectifs ne garantissent pas cette exactitude.

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RÉSILIATION DE COMPTE :

En accord avec le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et les autres lois applicables, la politique d’Egencia en matière d’infractions répétées est de clore, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, les comptes des utilisateurs considérés comme auteurs d’infractions répétées. Egencia peut également, à sa seule discrétion, restreindre l’accès au Site Web et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers, que l’infraction soit répétée ou non. Si vous pensez que le détenteur d’un compte ou qu’un abonné commet des infractions répétées, veuillez nous fournir suffisamment d’informations pour que nous puissions procéder aux vérifications quand nous étudierons votre notification.

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NOTIFICATION DE MATÉRIEL EN VIOLATION

Si vous estimez en toute bonne foi que des matériels que nous hébergeons enfreignent vos droits d’auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer une notification par écrit, avec les informations suivantes. Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si celle-ci n’a pas été correctement remplie ou si elle est incomplète. Toute déclaration erronée ou trompeuse dans votre notification concernant la possible violation par le contenu ou l’activité peut engager votre responsabilité en termes de dommages et intérêts.

  1. Une identification claire des travaux soumis au droit d’auteur qui font l’objet de l’infraction que vous dénoncez.
  2. Une indication précise de l’endroit où le matériel que vous déclarez être en violation se trouve sur le Site Web, comme par exemple un lien pour y accéder.
  3. Vos adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  4. Une déclaration selon laquelle vous « croyez en toute bonne foi que le matériel que vous affirmez être en violation des droits d’auteur n’a pas été autorisé par le détenteur de ces droits, son mandataire ou la loi. ».
  5. Une déclaration selon laquelle « l’information fournie dans la notification est exacte et, sous peine de parjure, indiquant que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint. ».
  6. Une signature de la personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

Vous pouvez nous envoyer votre notification par e-mail à l’adresse exp-copyright@expedia.com, par fax au (425) 679-7251, à l’attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints, ou nous contacter aux coordonnées indiquées ci-après.

Nous examinerons et traiterons toutes les notifications conformes aux dispositions détaillées ci-dessus. Si nous supprimons ou désactivons l’accès en réaction à une telle notification, nous pouvons aviser le propriétaire ou l’administrateur du site ou du contenu affecté afin qu’il ou elle puisse envoyer une contre-notification.

Nous vous suggérons de solliciter un conseil juridique avant de remplir une notification.  Toute déclaration erronée ou trompeuse dans votre notification concernant la possible violation par le contenu ou l’activité peut engager votre responsabilité en termes de dommages et intérêts (y compris les frais et les honoraires d’avocats).

Pour toute question supplémentaire au sujet de la procédure d’Egencia en cas de plainte pour violation des droits d’auteur, veuillez nous contacter au (425) 679-3752.

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CONTRE-NOTIFICATION :

Si le matériel que vous avez publié a été retiré, vous pouvez soumettre une contre-notification par fax ou par envoi postal ordinaire, comportant les éléments spécifiés ci-dessous. Vous pouvez préalablement consulter un conseiller juridique. Veuillez inclure les détails suivants :

  1. Une identification du contenu spécifique qui a été supprimé ou désactivé et l’endroit où ce contenu apparaissait sur le Site Web d’Egencia. Si possible, veuillez fournir l’adresse URL.
  2. Vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  3. Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral pour le secteur judiciaire dans lequel se situe votre adresse, ou si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour n’importe quel secteur judiciaire dans lequel Egencia LLC peut se trouver, et selon laquelle vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la partie qui a signalé votre contenu, ou du mandataire de cette partie.
  4. La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou à une identification erronée. »
  5. Votre signature

Envoyez la communication écrite à l’adresse suivante :

Egencia LLC

Attn: IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints

333 108th Avenue NE

Bellevue, WA 98004

OU par fax : (425) 679-7251, Attn: IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints

Pour toute question supplémentaire au sujet de la procédure DMCA (Digital Millenium Copyright Act) pour Egencia, veuillez nous contacter au (425) 679-3752.

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NOTIFICATIONS SUR LES BREVETS

Un ou plusieurs brevets détenus par les Sociétés Egencia peuvent s’appliquer à ce Site Web et aux fonctionnalités et services qu’il propose. Des parties de ce Site Web sont exploitées sous licence d’un ou de plusieurs brevets.  Autres brevets en attente.

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CONDITIONS RELATIVES AUX CARTES

L’utilisation des cartes disponibles sur ce Site Web est régie par les Conditions Générales d’Utilisation et par les Chartes de confidentialité de Microsoft et de Google. Microsoft et Google se réservent le droit de modifier leurs Conditions Générales d’Utilisation et leurs Chartes de confidentialité à tout moment, à leur seule discrétion. Veuillez cliquer ici pour obtenir davantage d’informations :

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http://www.microsoft.com/maps/assets/docs/terms.aspx ;

http://www.google.com/privacy/privacy-policy.html ;

http://www.google.com/enterprise/earthmaps/legal/us/maps_AUP.html ;

http://www.maps.google.com/help/legalnotices_maps.html ;

http://maps.google.com/help/terms_maps.html ;

Les données géographiques d’OpenStreetMap utilisées dans les cartes sont fournies par (c) OpenStreetMap et disponibles sous l’accord de licence Open Database License (ODbL).

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce Site Web est exploité par une société française et le présent Contrat d’utilisation est régi par les lois applicables en Angleterre. Vous acceptez donc par le présent Contrat de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni, pour tout éventuel litige né de ou lié à l’utilisation de ce Site Web. L’utilisation de ce Site Web sera interdite dans toute juridiction ne donnant pas entière portée à toutes les dispositions de ce Contrat, y compris, sans s’y limiter, au présent paragraphe.

Vous acceptez qu’aucune coentreprise, aucun partenariat ou aucune relation de travail ne vous lie aux Sociétés Egencia dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ou de votre utilisation de ce Site Web.

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