Terms of Use

Modalités d’utilisation Egencia Canada

Dernière révision le 11 février 2014.

Bienvenue sur le site Web de Egencia Canada (ci-après appelé le « site Web »). Ce site Web est fourni uniquement pour aider les sociétés abonnées aux services de Egencia (individuellement appelées la « société ») afin de gérer leurs besoins en matière de voyage, y compris recueillir des renseignements sur les voyages, déterminer la disponibilité de biens et de services relatifs au voyage, effectuer des réservations légitimes en leur nom ou en celui d’autres personnes ou autrement conduire des affaires avec les fournisseurs de voyages, et pour aucune autre fin. 

Les termes « nous », « notre », « nos » et « Egencia » réfèrent à Egencia Canada Corp., une société fédérale canadienne et/ou à ses sociétés affiliées. Le terme « vous » réfère à tout employé de la société qui visite le site Web, qui effectue une réservation sur celui-ci et/ou par l’entremise d’un agent Egencia.

L’accès à ce site Web vous est octroyé sous réserve de votre acceptation, et sans aucune modification, de tout terme, condition et avis ci-dessous énoncés (collectivement appelés les « modalités d’utilisation » ou l’« entente ») et de votre conformité aux modalités établies dans l’entente d’abonnement de votre société relative aux services de voyages obtenus par l’entremise de ce site Web.  Veuillez lire attentivement les modalités d’utilisation.  En accédant à ou en utilisant ce site Web, en en réservant tout produit ou service de voyage sur celui-ci ou en communiquant avec nos agents du centre d’appels, vous acceptez que les modalités d’utilisation en vigueur à ce moment soient appliquées. Si vous êtes en désaccord avec les modalités d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site Web, y effectuer une réservation ou communiquer avec des agents du centre d’appels.   Egencia peut, à n’importe quel moment, modifier les modalités d’utilisation, et votre accès à ou votre utilisation ininterrompus de ce site Web sont subordonnés à votre acceptation des modalités d’utilisation mises à jour.

UTILISATION DU SITE WEB

À titre de condition de votre utilisation de ce site Web, vous certifiez que i) vous avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez; ii) vous possédez l’autorité légale de créer une obligation exécutoire; iii) vous utiliserez ce site Web conformément aux modalités d’utilisation; iv) vous n’utiliserez ce site Web que pour faire des réservations légitimes pour vous-même ou pour les parties œuvrant au sein de votre société au nom desquelles vous êtes légalement autorisés à agir; v) les renseignements que vous avez fournis sur ce site Web sont véridiques, exacts, actuels et complets; et vi) vous protégerez les informations contenues dans votre compte Egencia, et contrôlerez et serez tenu entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par toute autre personne que vous-même. Dans la mesure où vous effectuez des réservations de voyage au nom d’un autre employé ou représentant de votre société (p. ex. un gestionnaire de voyages, un assistant ou tout autre représentant), vous déclarez et certifiez que cet employé ou représentant accepte les modalités d’utilisation fixées et y soit lié. Nous conservons le droit, à notre seule discrétion, d’interdire l’accès à ce site Web et aux services que nous offrons, et ce, à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des modalités d’utilisation.

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ACTIVITÉS DÉFENDUES

Le contenu et les renseignements qui figurent sur ce site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les tarifs et la disponibilité des services de voyage offerts), autant que l’infrastructure utilisée pour fournir lesdits contenu et renseignements, sont notre propriété exclusive ou celle de nos fournisseurs, ou celle de votre société ou des fournisseurs avec lesquels votre société peut avoir conduit des affaires pour l’obtention de services de voyage. Bien que vous soyez autorisé à faire un nombre limité de copies de votre itinéraire de voyage (et des documents y relatifs), pour un voyage ou des services réservés par l’entremise de ce site Web, vous acceptez de ne pas autrement modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, accéder à, reproduire, publier, octroyer une licence pour, créer des travaux dérivés de, transférer, vendre ou revendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu sur ou par l’entremise de ce site Web. De plus, vous acceptez de ne pas :

i) utiliser ce site Web ou son contenu à quelque fin commerciale que ce soit;

ii) effectuer des réservations hypothétiques, fausses ou frauduleuses ou toute autre réservation fondée en prévision de la demande;

iii) accéder à, surveiller ou copier tout contenu ou renseignement figurant sur ce site Web, et ce, par l’entremise de tout robot ou inforobot de recherche Web, par le moissonnage du Web ou par tout autre moyen automatisé ou processus manuel, et ce, pour quelque raison que ce soit et sans notre autorisation écrite expresse;

iv) violer les restrictions de ce site Web associées à tout fichier d’exclusion des robots que ce soit, ou de contourner ou d’éluder d’autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à ce site Web;

v) de poser des gestes qui imposent, ou pourraient imposer, selon notre opinion, une charge importante déraisonnable ou disproportionnelle sur notre infrastructure.

vi) créer des hyperliens profonds sur n’importe laquelle des pages de ce site Web (y compris, mais sans s’y limiter, le chemin d’accès vers l’achat de tout service de voyage) et ce, pour quelque raison que ce soit et sans notre autorisation écrite expresse; ou

vii) « encadrer », « refléter » ou autrement incorporer toute section de ce site Web à tout autre site sans notre autorisation écrite préalable.

Si votre réservation ou votre compte présentent des signes de fraude, d’abus ou d’activité suspecte, Egencia pourra annuler toute réservation associée avec votre nom, votre adresse électronique ou votre compte, et fermer tout compte Egencia y relatif.  Si vous avez mené des activités frauduleuses, Egencia se réserve le droit d’intenter toute action en justice nécessaire, auquel cas vous pourriez être tenu responsable des pertes monétaires subies par Egencia, y compris des coûts et des dommages liés audit litige.   Pour contester l’annulation d’une réservation, ou le gel ou la fermeture d’un compte, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Egencia. 

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RÈGLEMENTS ET RESTRICTIONS RELATIFS AU FOURNISSEUR

Des modalités supplémentaires s’appliqueront à la réservation et à l’achat de biens et services de voyage que vous avez sélectionnés. Veuillez lire attentivement ces modalités supplémentaires. Vous acceptez de vous conformer aux modalités d’achat imposées par tout fournisseur avec qui vous choisissez de faire affaire, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement de toutes les sommes lorsqu’elles sont dues et la conformité aux règlements et restrictions du fournisseur concernant la disponibilité et l’utilisation des titres de transport, de produits ou de services.  Le tarif n’est garanti qu’une fois l’achat complété et les billets émis.  Les transporteurs aériens et autres fournisseurs de voyages peuvent modifier leur prix sans préavis. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation si le paiement total n’est pas reçu dans un délai raisonnable.  Vous reconnaissez que des fournisseurs tiers qui offrent certains services et/ou qui proposent des activités peuvent exiger que vous signiez une exonération de responsabilité avant d’utiliser lesdits services ou de participer auxdites activités offerts. Vous comprenez que toute violation de quelque règle ou restriction du fournisseur que ce soit peut résulter en l’annulation de votre ou de vos réservations, en l’interdiction de l’accès aux produits ou services de voyage applicables, en votre abandon de toute somme relative à la dite ou auxdites réservations et/ou en le débit de votre compte pour tous frais encourus en raison d’une telle violation.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Egencia croit en la protection de vos renseignements personnels. Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique de confidentialité actuelle — qui régit également votre utilisation du site Web – afin de comprendre nos pratiques : Politique de confidentialité Egencia

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POLITIQUE COMMERCIALE SUR LES VOYAGES

Votre société pourra fournir à Egencia Canada ses politiques sur les voyages applicables (ci-après appelées « politiques commerciales sur les voyages »). Nous aiderons votre société à appliquer les modalités énoncées dans ses politiques commerciales sur les voyages lorsque nous conduisons des affaires avec vous. Pour toute question concernant les règles et réglementations relatives à votre politique commerciale sur les voyages, veuillez communiquer directement avec votre société pour obtenir des précisions.

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RÉSERVATIONS D’HÔTEL PRÉPAYÉES

Vous reconnaissez que Egencia Canada ainsi que ses subsidiaires et ses sociétés affiliées (collectivement appelés « les sociétés Egencia ») négocient à l’avance certains tarifs de chambres avec les hôteliers afin de faciliter les réservations en votre nom.  Vous reconnaissez également que les sociétés Egencia vous fournissent des services pour faciliter lesdites réservations en échange d’une contrepartie (ci-après appelée « frais de service »). Le tarif de chambre affiché sur le site Web est une combinaison du tarif négocié à l’avance pour des chambres réservées en votre nom par les sociétés Egencia ainsi que des frais de service que nous prélevons pour nos services. Vous autorisez les sociétés Egencia à effectuer une ou plusieurs réservations pour le montant total de celles-ci, qui comprend le tarif de chambre affiché sur le site Web plus les taxes et les frais de service, et, le cas échéant, les taxes sur nos services. Vous acceptez que votre carte de crédit soit débitée pour le montant total de la réservation. Au moment de soumettre votre demande de réservation, vous autorisez les sociétés Egencia à procéder aux réservations d’hôtel en votre nom, y compris à négocier des accords de paiements avec les hôteliers.

Vous reconnaissez que, à l’exception des clauses ci-après énoncées concernant les prélèvements fiscaux sur les montants que nous prélevons pour nos services, nous ne percevons aucune taxe pour versement aux autorités concernées. Les frais de récupération fiscale sur les transactions d’hôtel prépayées correspondent à un prélèvement approximatif des transactions taxables (p. ex., taxe sur la vente et l’utilisation, taxe d’occupation, taxe sur la chambre, taxe d’accise, TVA, etc.) que la société verse aux hôteliers au titre des prélèvements réalisés en fonction du prix de location d’une chambre d’hôtel. Les montants de taxes nous sont facturés directement par les hôteliers. Les hôteliers sont responsables de la remise des taxes applicables aux autorités fiscales concernées. Aucune des sociétés Egencia n’agit comme covenderesse du fournisseur auprès duquel elle a effectué une réservation ou les arrangements relatifs au voyage du client. Le caractère imposable et les taux d’imposition varient grandement d’un endroit à l’autre. Les montants réels versés aux hôteliers peuvent différer des frais relatifs à la récupération fiscale, en fonction notamment des taux d’imposition, du caractère imposable, etc., en vigueur au moment de l’utilisation effective de l’hôtel par nos clients.  À titre de compensation supplémentaire, nous prélevons des frais d’administration pour votre réservation de voyage. Les frais que nous prélevons pour nos services varient en fonction du montant et du type de réservation d’hôtel.

Vous avez le droit d’annuler ou de modifier votre réservation d’hôtel prépayée, mais des frais d’annulation ou de modification seront néanmoins appliqués conformément aux règles et restrictions y indiquées. Si vous ne procédez pas à l’annulation ou à la modification de votre réservation pendant la période prévue (elle varie généralement de 24 à 72 heures avant le jour de votre arrivée et selon l’hôtel choisi), vous êtes alors tenu de payer le prix de la chambre, les frais de récupération fiscale et les frais d’administration. Dans l’éventualité où vous ne vous présentez pas pour la première nuit de votre réservation, mais que vous souhaitez vous inscrire pour les nuits suivantes, vous devez nous confirmer cette modification au plus tard le jour de la première nuit afin que votre réservation ne soit pas annulée. Vous acceptez de payer les frais d’annulation ou de modification que vous engagez. Dans quelques rares cas, certains hôtels n’autorisent ni les modifications ni les annulations de réservation après leur confirmation, comme indiqué dans les règles et restrictions applicables à ladite réservation. Vous acceptez de respecter et d’appliquer les modalités d’utilisation régissant vos réservations d’hôtel prépayées.

Les taxes de vente, d’usage ou de séjour sont incluses dans le montant que nous facturons pour nos services (frais de service ou d’administration dans certaines juridictions. Pour un séjour dans l’État de New York, mais en dehors de la ville de New York), les frais de récupération fiscale ci-dessus décrits sont prélevés pour couvrir les taxes dues sur le prix de location de la chambre reçu par l’hôtelier, et aucune taxe locale d’occupation n’est prélevée pour nos services. Les montants de taxes réels imputés par nos services et payés par nous aux autorités fiscales peuvent différer des montants de taxes chargés en fonction des taux d’imposition, du caractère imposable, etc., en vigueur au moment de l’utilisation effective de l’hôtel par nos clients.

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VOYAGES INTERNATIONAUX

Vous êtes responsable de vous assurer de rencontrer toutes les conditions d’admission dans un pays étranger, que vos documents de voyage, tels que passeport, visa et affidavits (liés au transport, aux affaires, au tourisme ou autre) sont en règle et que toute autre condition d’admission dans un pays étranger est remplie.  Egencia ne possède aucune connaissance particulière des conditions d’admission dans, ou des documents de voyage exigés par, un pays étranger.  Nous encourageons fortement les clients à examiner les interdictions de voyage, les avertissements, les annonces et les conseils publiés par les gouvernements concernés avant de faire une réservation de voyage vers une destination internationale.

Passeport et visa : Vous devez consulter l’ambassade ou le consulat appropriés pour obtenir de l’information sur les passeports et les visas. Les exigences peuvent varier et il est recommandé d’obtenir des renseignements actuels avant la réservation ou le départ. Nous n’acceptons aucune responsabilité dans l’éventualité où l’embarquement ou l’entrée dans tout pays vous sont refusés en raison de votre omission à avoir en main un passeport, un visa ou tout autre document de voyage approprié et requis par tout transporteur aérien, autorité ou pays, y compris les pays par lesquels vous transitez. Ceci inclut toutes les escales, même si vous ne quittez pas l’appareil ou l’aéroport. L’accès à un autre pays peut vous être refusé même si les documents de voyage requis sont en règle.

Santé : Les inoculations de voyage recommandées sont sujettes à modification; il est donc préférable de consulter votre médecin pour obtenir les renseignements à jour avant votre départ. Il est de votre responsabilité de vous assurer de remplir  toutes les conditions d’admission en matière de santé, d’obtenir les inoculations recommandées, de prendre tous les médicaments recommandés et de suivre tous les conseils prodigués par un professionnel de la santé en ce qui concerne votre voyage. Les niveaux de vie et les façons de faire à destination, ainsi que ceux relatifs aux services (publics ou d’un autre ordre) et aux accommodations peuvent différer de ceux fournis dans votre pays de résidence.

Désinsectisation :  Bien que cela soit peu fréquent, la plupart des pays se réservent le droit de désinsectiser un appareil s’ils croient que celui-ci représente une menace pour la santé publique, pour l’agriculture ou pour l’environnement. L’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation de l’aviation civile internationale ont approuvé les procédures de désinsectisation suivantes :  1) vaporiser la cabine de l’appareil avec un insecticide en aérosol pendant que les passagers sont à bord; ou 2) traiter les surfaces intérieures de l’appareil avec un insecticide à effet rémanent pendant que les passagers ne sont pas à bord.   Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le   http://ostpxweb.dot.gov/policy/safetyenergyenv/disinsection.htm

EN OFFRANT DES PRODUITS DE VOYAGE POUR DES DESTINATIONS INTERNATIONALES PARTICULIÈRES, EGENCIA NE SIGNIFIE NI NE GARANTIT QUE VOYAGER DANS CES ENDROITS EST CONSEILLÉ OU SANS RISQUE, ET N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DOMMAGES OU DES PERTES QUI POURRAIENT RÉSULTER D’UN VOYAGE DANS CESDITES DESTINATIONS.

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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements, les logiciels, les produits et les services publiés sur ce site Web peuvent faire l’objet d’inexactitudes ou d’erreurs, y compris d’erreurs de tarifs.  En particulier, Egencia et ses sociétés affiliées, ses sites partenaires comarqués et ou/liés à qui elles fournissent des services (collectivement appelés « sociétés Egencia affiliées ») n’en garantissent aucunement l’exactitude, et se dégagent de la responsabilité relative à toute erreur ou autre inexactitude liées à l’information et à la description de l’hôtel, du transporteur aérien, du croisiériste, de la voiture de location ou d’autres produits de voyage affichés sur le site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les tarifs, les photographies, la liste des commodités, les descriptions générales des produits, etc.).  De plus, Egencia se réserve expressément le droit de corriger toute erreur de tarification sur son site Web et/ou sur des réservations en suspens effectuées en vertu d’un tarif erroné.   Dans un tel cas, et sous réserve de la disponibilité, nous vous offrons la possibilité de conserver votre réservation en suspens au tarif corrigé ou d’annuler votre réservation sans pénalité.

Les tarifs hôteliers affichés sur ce site Web le sont uniquement à titre de directives générales, et les sociétés Egencia et les sociétés Egencia affiliées n’en garantissent aucunement l’exactitude.  Les sociétés Egencia, ses sociétés Egencia affiliées ainsi que leurs fournisseurs respectifs ne garantissent aucunement la disponibilité de produits et services particuliers.   Les sociétés Egencia, ses sociétés Egencia affiliées ainsi que leurs fournisseurs respectifs peuvent en tout temps apporter des améliorations ou effectuer des modifications au site Web.

Dans toute la mesure permise par la loi, les sociétés Egencia, les sociétés Egencia affiliées et leurs fournisseurs respectifs ne procurent aucune assurance concernant la pertinence des renseignements, logiciels, produits et services affichés sur son site Web, et ce, pour quelque raison que ce soit, et l’inclusion et l’offre de tout produit ou service sur le site Web ne signifient en aucun cas l’approbation ou la recommandation de tels produits ou services par les sociétés Egencia ou par les sociétés Egencia affiliées.   Lesdits renseignements, logiciels, produits et services sont fournis « tels quels » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.  Les sociétés Egencia, les sociétés Egencia affiliées et leurs fournisseurs respectifs déclinent toute garantie et condition concernant le fait que ce site Web, ses serveurs ainsi que tout courrier électronique expédié à partir des sociétés Egencia, des sociétés Egencia affiliées ou de leurs fournisseurs respectifs, sont libres de tout virus ou de tout composant dommageable.  Par la présente, les sociétés Egencia, les sociétés Egencia affiliées et leurs fournisseurs respectifs déclinent toute garantie et condition concernant lesdits renseignements, logiciels, produits et les services, y compris les garanties implicites et de qualité marchande, d’adéquation à une réponse particulière, de propriété ou d’absence de contrefaçon. 

Les transporteurs aériens, les hôtels et les fournisseurs qui offrent des services de voyage ou tout autre service sur ce site web sont des entrepreneurs autonomes et ne sont ni des agents ni des employés des sociétés Egencia ou des sociétés Egencia affiliées.   Les sociétés Egencia ou les sociétés Egencia affiliées ne sont pas responsables des actions, des erreurs, des omissions, des déclarations, des garanties, des violations ou de la négligence résultant de l’un ou l’autre desdits fournisseurs, et ce, pour toute lésion corporelle, décès, dommages matériel ou tout autre dommage ou dépense qui pourraient en résulter.  Les sociétés Egencia ou les sociétés Egencia affiliées ne portent aucune responsabilité et n’effectueront aucun remboursement dans le cas d’un délai, d’une annulation, d’une surréservation, d’une grève, d’un cas de force majeure ou pour toute autre cause qui échappe à leur contrôle direct, et n’assument aucune responsabilité concernant tout dépense, omission, délai, changement d’itinéraire ou geste posé par quelque gouvernement ou autorité que ce soit. 

En aucun cas les sociétés Egencia, les sociétés Egencia affiliées et/ou leurs fournisseurs respectifs ne seront tenus responsables pour tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire ou spécial résultant de, ou de quelque façon que ce découlent de l’accès, de l’affichage d’information ou de l’utilisation de ce site Web, ou pour tout dommage ou incapacité d’accéder au, d’afficher de l’information sur, ou d’utiliser ce site Web (y compris, mais sans s’y limiter, la confiance en les opinions exprimées sur ce site Web; tout virus informatique, renseignement, logiciel, site lié, produit ou service obtenus par l’entremise de ce site Web; ou qui autrement découlent de l’accès, de l’affichage d’information ou de l’utilisation de ce site Web), et ce, nonobstant si lesdits dommages sont liés à la négligence, au contrat, à un délit civil, à la responsabilité inconditionnelle, aux statuts relatifs à la protection du consommateur, ou à tout autre élément, et ce, même si les sociétés Egencia, les sociétés Egencia affiliées et/ou leurs fournisseurs respectifs ont été avisés de la possibilité de tels dommages.


Si, malgré les limitations ci-dessus énoncées, les sociétés Egencia, les sociétés Egencia affiliées ou leurs fournisseurs respectifs sont jugés responsables de tout perte ou dommage que ce soit découlant de, ou d’une quelconque manière en lien avec, quelque situation ci-dessus décrite, la responsabilité des sociétés Egencia, des sociétés Egencia affiliées et/ou de leurs fournisseurs respectifs ne pourra alors en aucun cas excéder, en totalité, la somme la plus élevée entre a) les frais de transaction que vous avez versés à Egencia Canada pour la ou lesdites transactions effectuées par l’entremise de ce site Web; ou b) cent dollars américains (100 $ CAD) ou l’équivalent en monnaie locale.

La limitation de responsabilité reflète la répartition du risque existant entre les parties. Les limitations énoncées à la présente section demeureront pleinement en vigueur et s’appliqueront même si l’objectif essentiel d’un recours limité et spécifié dans ces modalités d’utilisation a échoué. Les limitations de responsabilité indiquées aux modalités d’utilisation profiteront aux sociétés Egencia, aux sociétés Egencia affiliées et/ou à leurs fournisseurs respectifs.

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INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser les sociétés Egencia, les sociétés Egencia affiliées et/ou leurs fournisseurs respectifs ainsi que n’importe lequel de leurs officiers, directeurs, employés et agents contre tout réclamation, motif d’action, demande, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou tout autre coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques et de comptabilité encourus par de tierces parties en raison de :

a) votre violation des modalités d’utilisation ou des documents auxquels il est fait référence aux présentes;

b) votre violation de toute loi ou de tout droit d’une partie tierce; ou

c) votre utilisation de ce site Web.

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LIEN VERS DES SITES TIERS

Ce site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web gérés par des parties autres que Egencia Canada. Ces hyperliens sont fournis uniquement à titre de référence. Nous ne contrôlons aucun de ces sites Web et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. De plus, il vous appartient de prendre les précautions qui s’imposent pour vous assurer que le lien sur lequel vous cliquez ou que le logiciel que vous téléchargez (que ce soit à partir de ce site Web ou d’autres sites Web) sont libres de tout virus, ver informatique, programme troyen, défaut ou autre élément de nature destructive. Le fait d’afficher ces hyperliens sur notre site Web n’atteste d’aucune approbation du matériel fourni sur cesdits sites ou de quelque association avec leurs gestionnaires que ce soit.

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LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

Tout logiciel à télécharger à partir de notre site Web (ci-après appelés « logiciels ») ou par l’entremise de votre magasin d’applications mobiles, y compris l’application mobile Egencia (ci-après appelée « application mobile ») est un travail protégé par les droits d’auteur des sociétés Egencia, des sociétés Egencia affiliées et/ou de leurs fournisseurs respectifs. Votre utilisation de tels logiciels est régie par les modalités d’utilisation du contrat de licence de l’utilisateur final, le cas échéant, et qui accompagne, ou est inclus dans, les logiciels (ci-après appelé « contrat de licence »). Vous ne serez pas autorisé à installer ou à utiliser tout logiciel accompagné ou inclus dans un contrat de licence avant d’en avoir d’abord accepté les modalités d’utilisation. Pour tout logiciel disponible pour téléchargement sur ce site Web et non assujetti à un contrat de licence, nous octroyons par les présentes, à l’utilisateur final (en l’occurrence vous-même), une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable de téléchargement, d’installation et d’utilisation du logiciel ou de l’application mobile, pour visionnement ou pour tout autre usage effectué à partir de ce site Web et/ou pour l’accès au contenu et à l’information qui y sont offerts (y compris, mais sans s’y limiter, les tarifs et la disponibilité des services), et ce, en conformité avec les modalités d’utilisation et pour aucune autre fin.

Veuillez noter que tous logiciels, y compris, mais sans s’y limiter, tous codes HTML et contrôles X actifs contenus sur ce site Web, sont la propriété des sociétés Egencia, de sociétés Egencia affiliées et/ou de leurs fournisseurs respectifs et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et par les traités internationaux. Toute reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite et pourrait entraîner de graves sanctions civiles ou pénales. Les transgresseurs seront poursuivis dans toute la mesure permise par la loi.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS SUR UN AUTRE SERVEUR OU SUR UN AUTRE EMPLACEMENT POUR COPIE OU REPRODUCTION ULTÉRIEURES, EST EXPRESSÉMENT INTERDITES. LES LOGICIELS NE SONT UNIQUEMENT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, QU’EN VERTU DES MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE.

Votre appareil mobile doit être branché à l’Internet pour que l’application mobile fonctionne correctement. Il vous incombe de prendre tous les arrangements nécessaires pour que votre appareil soit muni d’une connectivité Internet et il est de votre responsabilité d’acquitter toutes les sommes que le fournisseur de services pourrait vous réclamer en raison de la transmission ou de la réception de données par votre appareil  (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’itinérance). Tel que précisé dans notre politique de confidentialité, l’application mobile transférera automatiquement une petite quantité de données dans le cadre de son fonctionnement normal, y compris des renseignements sur la manière d’utiliser l’application mobile, sur le contenu auquel vous accédez et sur les erreurs ou problèmes techniques que vous pourriez rencontrer au cours de l’utilisation de celle-ci.  En utilisant l’application mobile, vous reconnaissez, acceptez et consentez à la cueillette automatique de ces informations.

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CONVERTISSEUR DE DEVISES

Si un convertisseur de devises est disponible sur le site Web, les modalités suivantes s’appliquent :  Les taux de change sont basés sur des sources publiques variées et doivent être utilisés à titre informatif uniquement. L’exactitude de ces taux n’est pas vérifiée, et les taux réels peuvent varier. Les taux proposés ne sont pas mis à jour quotidiennement. Vérifiez la date affichée par le convertisseur de devises pour connaître la date de dernière mise à jour des taux de change. L’information fournie par cette application est considérée comme exacte, mais les sociétés Egencia, les sociétés Egencia affiliées et/ou leurs fournisseurs respectifs ne garantissent pas cette exactitude. Lorsque vous utilisez cette information à des fins financières, nous vous conseillons de consulter un professionnel qualifié pour vérifier l’exactitude des taux de change. Nous n’autorisons pas l’utilisation de cette information pour toute autre raison qu’un usage personnel et il vous est expressément interdit de revendre, de redistribuer ou d’utiliser cette information à des fins commerciales.

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AVIS RELATIFS AUX DROITS DE REPRODUCTION ET AUX MARQUES DE COMMERCE

Tous les contenus de ce site Web sont protégés © 2014 Egencia, LLC. Tous droits réservés. Egencia Canada n’est pas responsable du contenu des sites Web gérés par d’autres parties. Egencia, Dataminder et le logo de l’oiseau Egencia sont des marques déposées ou des marques de commerce des sociétés Egencia faisant des affaires aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.  Les autres logos, produits et noms de sociétés mentionnés aux présentes peuvent s’avérer la marque de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Si vous êtes témoin d’une violation de notre marque, veuillez nous en faire part par courriel à hotline@expedia.com. Cette adresse électronique sert uniquement à traiter les messages concernant la violation de notre marque.

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RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR ET AUX CONTRE-AVIS

Egencia respecte les droits d’auteur de tierces parties.  Si vous estimez de bonne foi que nous hébergeons sur notre site du matériel qui enfreint vos droits d’auteur, vous, ou votre agent, pouvez nous faire parvenir un avis écrit comportant les renseignements suivants.  Veuillez noter qu’aucune plainte ne pourra être prise en compte à la condition que celle-ci soit dûment complétée :

    1. Une identification précise du travail protégé par les droits d’auteur et faisant l’objet de votre prétention de violation.

    2. Une identification précise du matériel protégé par les droits d’auteur et faisant l’objet de votre prétention de violation, ainsi que les renseignements qui nous permettront de localiser ce matériel sur notre site Web, tel qu’un lien vers le matériel concerné.

    3. Vos coordonnées, afin de vous joindre et de répondre à votre plainte, en y incluant de préférence une adresse électronique et un numéro de téléphone.

    4. Une déclaration selon laquelle vous estimez « en toute bonne foi que le matériel qui constitue une atteinte aux droits d’auteur n’a pas été autorisé par son auteur, son agent ou par la loi ».

    5. Une déclaration selon laquelle « les renseignements contenus dans cette plainte sont exacts, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif présumé violé ».

    6. Cet avis doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif présumé violé.

Les avis relatifs à ce site Web doivent nous être envoyés par courriel à  exp-copyright@expedia.com afin d’être traités le plus rapidement possible.

Vous pouvez également nous envoyer votre avis à l’adresse ci-dessous :

Egencia

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OU par télécopie au : 425 679 7251, À l’attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints

Nous examinerons et prendrons en compte tous les avis conformes aux exigences ci-dessus mentionnées. Si nous retirons ou désactivons l’accès au matériel concerné à la suite de la réception d’un tel avis, nous pourrions aviser le propriétaire ou l’administrateur du site ou du contenu concerné qu’il ou elle a le droit d’expédier une contre-déclaration.

Nous vous recommandons de faire appel à un conseiller juridique avant de lancer cette procédure.  Toute présentation de manière inexacte, indiquée dans votre déclaration relative au contenu ou à l’activité faisant l’objet de la violation des droits d’auteur, peut vous conduire à devoir verser des dommages et intérêts (incluant les frais et les honoraires d’avocats). 

Pour obtenir tout renseignement additionnel au sujet d’une procédure DCMA, veuillez communiquer avec Egencia au 425 679 3752.

RÉSILIATION DE COMPTE :

En vertu de la loi applicable, y compris de la loi sur les droits d’auteur, Egencia a adopté une politique de résiliation de compte, applicable dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, et visant des abonnés ou des détenteurs de compte qui commettent des transgressions répétitives. Egencia peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès au site Web et/ou résilier le ou les comptes de tout utilisateur qui enfreint quelque droit de propriété intellectuelle d’autrui que ce soit, qu’il y ait eu ou non récidive. Si vous estimez qu’un détenteur de compte ou qu’un abonné transgresse ce droit de façon répétitive, veuillez nous transmettre tous les renseignements afin que nous puissions vérifier si ce dernier contrevient audit droit au moment de remplir votre déclaration.

CONTRE-DÉCLARATION :

Egencia ne tolère aucune fausse déclaration de violation des droits d’auteur.  Si vous estimez que le contenu que vous avez publié sur notre site a été retiré par erreur en raison d’une fausse déclaration de violation des droits d’auteur, vous avez le droit de déposer une contre-déclaration DMCA. Nous transmettons toute contre-déclaration reçue à la partie plaignante. 

Pour qu’une contre-déclaration puisse être déposée, cette dernière doit contenir les éléments indiqués ci-dessus et doit nous parvenir par écrit, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez prendre note que vous pourrez être tenu responsable de dommages (incluant les frais et les honoraires juridiques) dans le cas où vous présentez de manière inexacte que le contenu n’enfreint pas les droits d’auteur d’autrui.  Si vous avez des doutes à savoir si quelque matériel que ce soit enfreint les droits d’auteur d’autrui, nous vous conseillons d’avoir d’abord recours à un conseiller juridique.

Pour accélérer notre capacité de traiter votre contre-déclaration, veuillez nous la faire parvenir en respectant le format suivant :

1. Identifiez clairement le contenu retiré ou désactivé par erreur.  Spécifiez son emplacement sur le site Web d’Egencia.  Fournissez, si possible, l’adresse URL.

2. Indiquez vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique, et fournissez une déclaration de consentement à la juridiction de la Cour du district fédéral pour le district judiciaire dont dépend votre adresse, ou si votre adresse est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Egencia peut se trouver, et dans laquelle vous acceptez la signification d’une procédure de la partie ayant signalé votre contenu ou de l’agent de cette dernière

3. Joignez la déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que j’estime en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification. » 

4. Signez votre déclaration.

5. Faite parvenir votre déclaration écrite à l’adresse suivante :

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À l’attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints

333 108th Avenue NE

Bellevue WA 98004

OU par télécopie au : 425 679 7251, À l’attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints

Pour obtenir tout renseignement additionnel au sujet d’une procédure DCMA, veuillez communiquer avec Egencia au 425 679 3752.

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