Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation d’Egencia Canada

Dernière révision le 1er avril 2019

Bienvenue sur le site Web d’Egencia Canada (le « site Web »). Ce site Web est fourni uniquement pour aider une société abonnée au service d’Egencia (une « société ») et ses voyageurs autorisés (« voyageurs autorisés » ou « voyageurs ») à gérer leurs besoins en matière de voyages d’affaires, y compris la collecte de renseignements relatifs au voyage, la détermination de la disponibilité des biens et services liés au voyage, la réservation légitimes pour eux-mêmes ou, dans le cas des organisateurs de voyages désignés par la société (« organisateurs de voyages »), pour le compte de tiers ou de fournisseurs de voyages avec lesquels ils effectuent des transactions commerciales de toute autre manière, et permettre aux gestionnaires de voyage désignés (« gestionnaire de voyage ») de consulter les rapports et d’y accéder, et à aucune autre fin.

Les termes « nous », « notre » et « Egencia » font référence à Egencia Canada Corp., une société fédérale canadienne, ou à ses filiales et sociétés affiliées, y compris Travelscape, LLC (collectivement, les « sociétés d’Egencia »). Le terme « partenaire d’Egencia» désigne tout site Web comarqué ou lié au moyen duquel nous fournissons des liens, du contenu ou des services. Le terme « vous » désigne tout voyageur autorisé, organisateur de voyages ou gestionnaire de voyages d’une société qui visite le site Web, effectue une réservation par l’intermédiaire de ce site Web ou effectue une réservation par l’entremise des agents d’Egencia.

Le site Web est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation sans modification de l’intégralité des modalités, des conditions et des avis énoncés ci-dessous (collectivement, les « conditions d’utilisation » ou l’« entente »).  Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur les limitations de responsabilité. Vous devez également lire notre politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation du site Web, et qui est incorporée par référence dans la présente entente.  En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, en effectuant une réservation de produits ou services de voyage sur le site Web ou en communiquant avec nos représentants du centre d’appels, vous acceptez que la présente entente régisse l’ensemble de ces transactions. Si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ou effectuer de réservation au moyen de ce site Web ou de nos représentants du centre d’appels.  Egencia peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et votre accès continu au présent site Web est assujetti à votre acceptation desdites conditions d’utilisation mises à jour.

UTILISATION DU SITE WEB

À titre de condition d’utilisation du présent site Web, vous affirmez que :

  1. vous avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez;
  2. vous êtes soit un voyageur autorisé, un organisateur de voyages ou un gestionnaire de voyages;
  3. vous êtes légalement autorisé à créer une obligation juridiquement contraignante;
  4. vous utiliserez ce site Web conformément aux conditions d’utilisation;
  5. vous utiliserez ce site Web uniquement pour effectuer des réservations légitimes pour vous-même ou pour le compte de tiers au sein de votre société pour lesquels vous êtes légalement autorisé à agir en qualité d’organisateur de voyages;
  6. si vous êtes un organisateur de voyages, vous informerez le voyageur pour qui vous réservez un voyage des conditions d’utilisation qui s’appliquent aux réservations que vous avez effectuées pour son compte, y compris de toutes les règles et restrictions applicables;
  7. tous les renseignements fournis par vous sur ce site Web sont véridiques, exacts, à jour et complets;
  8. vous préserverez vos renseignements de compte Egencia et surveillerez toute utilisation de votre compte par quiconque autre que vous, et en assumerez l’entière responsabilité;
  9. soit vous êtes autorisé par votre société à utiliser les services offerts par l’intermédiaire de ce site Web, soit, dans la mesure où vous effectuez des réservations de voyage pour le compte d’un autre voyageur de votre société (par exemple, en tant que gestionnaire, assistant ou autre représentant de voyages), vous déclarez et garantissez que l’employé en question accepte les présentes conditions d’utilisation et qu’il y est lié.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès à ce site Web et aux services que nous offrons à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour toute violation des présentes conditions d’utilisation. En outre, votre société peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès au site Web ou résilier les comptes de tout voyageur, gestionnaire de voyages ou organisateur de voyages.

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ACTIVITÉS INTERDITES

Le contenu et les informations sur ce site Web (y compris, mais sans s’y limiter, le prix et la disponibilité des services de voyage), ainsi que l’infrastructure utilisée pour fournir ce contenu et ces informations, sont notre propriété ainsi que celle de nos fournisseurs et prestataires, ou de votre société, ou des fournisseurs avec lesquels votre société peut avoir directement souscrit des services de voyage. Bien que vous puissiez faire des copies limitées de votre itinéraire de voyage (et des documents associés) pour des voyages réservés à l’aide de ce site Web, vous renoncez à modifier, à copier, à distribuer, à transmettre, à afficher, à produire, à reproduire, à publier, à transférer, à vendre ou à revendre tout renseignement, contenu protégé par le droit d’auteur, logiciel, produit ou service obtenus au moyen de ce site Web, et vous acceptez de ne pas en octroyer de licence ni de créer des œuvres dérivées à partir de ces derniers. De plus, vous acceptez de ne pas :

  1. utiliser ce site Web ou son contenu à toute fin commerciale;
  2. faire de réservation spéculative, fausse ou frauduleuse, ou toute réservation en prévision de la demande;
  3. consulter, surveiller ou copier tout contenu ou tout renseignement du présent site Web par le moyen de tout robot, moteur de recherche, inforobot de recherche ou tout autre moyen automatique ou processus manuel, à toutes fins, sans notre autorisation écrite expresse;
  4. violer les restrictions de tout en-tête d’exclusion de robot sur le présent site Web, ignorer les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à ce site ou vous y soustraire;
  5. entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge excessive ou disproportionnée à notre infrastructure;
  6. établir un lien profond vers toute portion de ce site Web (y compris, sans s’y limiter, vers le chemin permettant l’achat de tout service de voyage) à toutes fins, sans notre autorisation écrite expresse; ou
  7. « encadrer », « dupliquer » ou incorporer de toute autre manière toute partie du site Web dans un autre site sans notre autorisation écrite préalable.

Si votre réservation ou compte montre des signes de fraude, d’abus ou d’une activité suspecte, Egencia peut annuler les réservations associées à votre nom, votre adresse courriel ou compte, et fermer tous les comptes Egencia associés.  Si vous avez effectué des activités frauduleuses, Egencia se réserve le droit d’entreprendre toute mesure légale nécessaire, et vous pourriez être responsable des pertes pécuniaires d’Egencia, y compris les frais de litiges et les dommages.   Pour contester l’annulation d’une réservation, ou le gel ou la fermeture d’un compte, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’Egencia.

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RÈGLES ET RESTRICTIONS DU FOURNISSEUR

Des conditions générales supplémentaires régiront les réservations et les achats des produits et services de voyage que vous avez choisis. Veuillez lire attentivement ces conditions générales supplémentaires. Plus particulièrement, si vous avez acheté un billet d’avion, veuillez vous assurer de lire les conditions générales complètes de transport du fournisseur qui se trouvent sur le site Web du fournisseur. Vous vous engagez à respecter les conditions générales d’achat imposées par tout fournisseur avec qui vous choisissez de faire affaire, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement de toutes les sommes dues et le respect des règles et des restrictions du fournisseur en ce qui concerne la disponibilité et l’utilisation des tarifs, produits ou services. Par exemple, le tarif d’un billet d’avion est garanti uniquement une fois la réservation terminée et les billets émis.  Les compagnies aériennes et autres fournisseurs de voyages peuvent changer leurs prix sans préavis. Egencia se réserve le droit d’annuler votre réservation si le paiement intégral n’est pas reçu dans les délais prescrits. 

Egencia peut vous offrir la possibilité d’effectuer une réservation combinant deux billets aller simple plutôt qu’un billet aller-retour. La combinaison de deux billets aller simple offre davantage de choix de vols, c’est une option souvent moins coûteuse et il est possible de combiner des billets de la même compagnie aérienne ou de différentes compagnies. Contrairement aux billets d’aller-retour, chaque billet aller simple est soumis à ses propres règles, restrictions et frais. Si la modification de l’un de ces vols (par exemple une annulation ou un changement d’horaire) entraîne la modification d’un autre vol, vous êtes responsable de tous les frais engagés pour la modification du vol non touché. 

Pour certaines compagnies aériennes économiques, le prix de votre vol est converti d’une autre devise à des fins pratiques pour vous fournir une estimation du montant de l’achat dans votre devise. Par conséquent, lors de la réservation, le montant facturé par la compagnie aérienne sur votre carte de crédit peut être légèrement différent en raison des fluctuations des taux de change. Votre relevé peut également comprendre les frais applicables de la société émettrice de votre carte pour traiter la transaction, ainsi que les taxes applicables aux achats internationaux.

Les lois fédérales interdisent le transport de matériel dangereux à bord d’un avion, que ce soit dans vos bagages ou sur vous. Une violation de ces lois peut entraîner une peine d’emprisonnement de cinq ans et des pénalités d’au moins 250 000 $ (49 U.S.C. 5124). Par matière dangereuse, on entend notamment, les explosifs, les gaz comprimés, les liquides ou solides inflammables, les comburants, les substances toxiques, les matières corrosives et les matières radioactives. Exemples : les peintures, l’essence à briquet, les feux d’artifice, les gaz lacrymogènes, les bouteilles d’oxygène et les produits radiopharmaceutiques.   Il existe des exceptions particulières pour les petites quantités (jusqu’à deux litres au total) de médicaments et d’articles de toilette placés dans vos bagages et pour certains articles de fumeurs gardés sur vous.

Certains fournisseurs d’hôtels peuvent vous demander de présenter une carte de crédit, une carte de débit ou un dépôt en argent comptant à l’arrivée pour couvrir les frais supplémentaires encourus pendant votre séjour. Ce dépôt n’est lié à aucun paiement que reçoit Egencia pour votre réservation d’hôtel. Egencia n’est pas responsable des frais engagés pour le relogement. Vous reconnaissez que certains fournisseurs tiers qui offrent certains services ou activités peuvent vous demander de signer leur décharge de responsabilité avant de participer au service ou à l’activité qu’ils offrent. Vous acceptez que toute violation de telles règles et restrictions du fournisseur puisse entraîner l’annulation de votre ou vos réservations, l’impossibilité pour vous d’accéder au produit ou au service de voyage concerné, la perte de toute somme payée pour votre ou vos réservations ou le débit de votre compte pour tous frais engagés par le fournisseur à la suite d’une telle violation.

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ORDRE DE TRI :

L’ordre de tri d’Egencia pour les produits ou services offerts (par exemple : vols, hébergement, voiture, etc.) en réponse à une requête de recherche est déterminé par un certain nombre de facteurs qui varient selon les différents services de voyage, y compris entre autres le prix et la disponibilité, ainsi que, le cas échéant, les horaires de voyage, tels que la durée et la durée du voyage, le lieu, les avis et le nombre d’étoiles. Dans chaque cas, le voyageur peut régler les filtres et les facteurs de tri pour ajuster l’affichage afin de répondre au mieux à ses préférences et à ses besoins en matière de voyage. De plus, nous optimisons constamment notre service afin d’offrir la meilleure expérience possible aux voyageurs. En conséquence, nous pourrions tester différents algorithmes d’ordre de tri de temps à autre.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Egencia croit en la protection de votre vie privée. Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique de confidentialité, laquelle régit aussi votre utilisation du site Web, afin de mieux comprendre nos pratiques : Politique de confidentialité d’Egencia

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POLITIQUES RELATIVES AUX VOYAGES D’AFFAIRES

Votre société peut fournir à Egencia Canada ses politiques de voyage applicables (les « politiques relatives aux voyages d’affaires »). Nous aiderons votre société à appliquer les conditions générales de ses politiques relatives aux voyages d’affaires lorsqu’elle effectuera des transactions commerciales avec vous. Si vous avez des questions concernant les règles et règlements de votre politique relative aux voyages d’affaires, veuillez contacter directement votre société pour obtenir des éclaircissements.

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PAIEMENT À EGENCIA OU PAIEMENT À L’HÔTEL

Si vous réservez un hôtel à l’extérieur du Canada pour lequel le paiement est prépayé à Egencia au moment de l’arrivée, vous ne recevrez pas de facture pour fourniture taxable.  Egencia et certaines de ses filiales ne sont pas tenues d’émettre des factures pour fourniture taxable dans ce cas.  Si vous réservez un hôtel à l’extérieur du Canada pour lequel le paiement est effectué à l’hôtel, vous devriez recevoir une facture pour fourniture taxable de l’hôtelier au moment de votre séjour.  Si vous avez besoin d’une facture pour fourniture taxable, nous vous recommandons de réserver un hôtel pour lequel le paiement est effectué auprès de l’hôtelier.

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RÉSERVATIONS D’HÔTEL PRÉPAYÉES

Vous reconnaissez qu’Egencia Canada et ses filiales et sociétés affiliées respectives (collectivement, les « sociétés d’Egencia ») négocient au préalable certains tarifs de chambres avec des fournisseurs d’hôtels afin de faciliter la réservation auprès des hôteliers.  Vous reconnaissez également que les sociétés d’Egencia vous offrent des services dans le but de faciliter de telles réservations en contrepartie de certains frais (les « frais de facilitation »). Le tarif de la chambre affiché sur le site Web est une combinaison du tarif négocié au préalable pour les chambres réservées en votre nom par les sociétés d’Egencia et des frais de facilitation retenus pour nos services. Vous autorisez les sociétés d’Egencia à effectuer des réservations pour le montant total de la réservation, qui comprend le tarif de la chambre affiché sur le site Web, plus les frais de recouvrement des taxes, les frais de service et, le cas échéant, les taxes sur nos services. Vous acceptez que votre nous débitions votre carte de crédit du prix total de la réservation. En soumettant votre demande de réservation, vous autorisez les sociétés d’Egencia à effectuer les réservations d’hôtel en votre nom, nommément Travelscape, LLC, notamment en organisant les modalités de paiement auprès des fournisseurs hôteliers.

Vous reconnaissez qu’à l’exception des cas ci-dessous en ce qui concerne nos obligations fiscales sur les montants retenus pour nos services, nous ne prélevons aucune taxe à remettre aux autorités fiscales applicables. Les frais de recouvrement des taxes sur les transactions hôtelières prépayées correspondent au montant estimé des taxes sur ces transactions (vente et utilisation, occupation, taxe de la chambre, taxe d’accise, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) qui est versé au fournisseur de l’hôtel pour les taxes dues sur le tarif de la chambre. Les fournisseurs hôteliers nous facturent certains frais, y compris le montant des taxes. Les fournisseurs d’hôtels sont responsables de la remise des taxes applicables aux administrations fiscales concernées. Les sociétés d’Egencia n’agissent pas à titre de colicitants du fournisseur auprès duquel elles enregistrent les réservations de voyage de leurs clients. L’assujettissement aux taxes et les taux d’imposition varient considérablement selon le lieu. Les montants réels des taxes versés aux fournisseurs d’hôtel diffèrent des frais de recouvrement des taxes, en fonction du tarif et du taux de taxation, entre autres, en vigueur au moment du séjour à l’hôtel de nos clients.  Nous retenons les frais de service en tant que rémunération supplémentaire pour l’exécution de votre réservation de voyage. Les frais de service que nous retenons pour nos services varient selon le montant et le type de réservation d’hôtel.

Pour les hôtels situés au Canada, vous reconnaissez qu’Egencia Canada est responsable de la collecte et du versement des taxes indirectes et que cela est compris dans le prix total de la réservation.  Les factures pour fourniture taxable sont disponibles sur demande.

Vous pouvez annuler ou modifier votre réservation d’hôtel prépayée, mais les frais d’annulation et de modification indiqués dans les règles et les restrictions relatives à la réservation d’hôtel vous seront facturés, et lesdits frais peuvent atteindre le coût total de la réservation. Si vous n’annulez pas ou ne modifiez pas votre réservation avant la fin de la période applicable aux termes de la politique d’annulation de l’hôtel où vous avez réservé, laquelle varie en fonction des hôtels (généralement de 24 à 72 heures avant votre date d’arrivée), vous devrez payer le montant correspondant au tarif par nuit, comprenant les frais de récupération fiscale et de service. Dans le cas où vous ne vous présentez pas pour la première nuit de la réservation et que vous prévoyez de vous présenter pour les nuits suivantes, vous devez confirmer les modifications de la réservation avec nous au plus tard le jour de la première nuit de la réservation afin d’éviter l’annulation de votre réservation. Vous acceptez de payer les frais pour toute annulation ou modification que vous engagez. Dans des cas limités, certains hôtels ne permettent pas de modifier ou d’annuler les réservations effectuées, conformément aux règles et restrictions de la réservation d’hôtel. Vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation qui s’appliquent à vos réservations d’hôtel prépayées.

Les taxes de vente, d’utilisation ou de séjour hôtelier local s’appliqueront aux montants que nous facturons pour nos services (frais de facilitation et frais de gestion) dans certains territoires. Les montants réels des taxes sur nos services que nous versons à l’administration fiscale peuvent différer des montants des taxes facturés en fonction du tarif et du taux de taxation, entre autres, en vigueur au moment du séjour à l’hôtel de nos clients.

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DÉTAILS DES PAIEMENTS IMMÉDIATS OU ULTÉRIEURS

Certains hôtels vous proposent de payer en ligne immédiatement ou de payer plus tard une fois arrivé à l’hôtel. Si vous choisissez l’option « Payer en ligne maintenant », nous porterons immédiatement le montant en dollars américains à votre carte de crédit. Si vous sélectionnez « Payer plus tard à l’Hôtel », l’hôtel débitera votre carte de crédit en monnaie locale au moment de votre séjour. Veuillez noter que les taxes et les frais varient selon les deux options de paiement. Les taxes et les taux de change peuvent changer entre la date de réservation et le séjour.

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FRAIS BANCAIRES ET DE CARTES DE CRÉDIT

Votre paiement est traité aux États-Unis, lorsque nous traitons votre paiement.  Lorsque le fournisseur de voyages traite votre paiement, celui-ci sera traité dans le pays où est basé le fournisseur de voyages.

Certaines banques et sociétés émettrices de cartes de crédit imposent des frais pour les transactions internationales ou les opérations transfrontalières. Par exemple, si vous effectuez une réservation avec une carte émise aux États-Unis auprès d’un commerçant non américain, votre banque peut vous facturer des frais de transaction internationale ou d’opération transfrontalière. En outre, réserver un voyage à l’international peut être considéré comme une transaction internationale par votre banque ou la société émettrice de votre carte, car nous il se peut que nous transmettions les détails de votre carte à un fournisseur de voyages international aux fins de facturation. Par ailleurs, certaines banques et sociétés émettrices de cartes imposent des frais pour la conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que la devise de votre carte de crédit, la société émettrice de votre carte de crédit peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de crédit et vous facturer des frais de change. Le taux de change et les frais de transaction étrangère sont déterminés uniquement par votre banque le jour du traitement de la transaction. Si vous avez des questions au sujet de ces frais ou des taux de change appliqués à votre réservation, veuillez contacter votre banque.

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VOYAGE INTERNATIONAL

Vous êtes responsable de vous assurer que vous répondez aux exigences d’entrée dans un pays et que vos documents de voyage, tels que les passeports, les visas et les déclarations sous serment (transit, affaires, tourisme, et autres), sont en règle.  Egencia ne connaît pas les conditions particulières relatives aux exigences d’entrée au pays et aux documents de voyage.  Nous demandons aux clients de consulter les interdictions, avertissements, annonces et avis émis par les gouvernements concernés avant de réserver des voyages vers des destinations internationales.

Passeport et visa : vous devez consulter l’ambassade ou le consulat du pays concerné pour obtenir ces informations. Les exigences peuvent changer; veuillez donc vérifier tous les détails avant de réserver et de partir. Nous renonçons à toute responsabilité en cas de refus d’entrée sur un vol ou dans un pays en raison de votre incapacité à présenter un passeport valide et adéquat, un visa ou tout autre document de voyage exigé par les compagnies aériennes, les autorités ou le pays, y compris les pays de correspondance. Cette règle s’applique à toutes les escales, même si vous ne quittez ni l’avion ni l’aéroport. L’accès à un autre pays peut vous être refusé même si les informations et les documents de voyage requis sont complets.

Santé : étant donné que les vaccins recommandés avant un voyage peuvent changer, consultez votre médecin pour connaître les recommandations actuelles avant votre départ. Il vous incombe de vérifier que vous répondez à tous les critères d’entrée touchant la santé, d’obtenir les vaccins recommandés, de prendre les médicaments recommandés et de suivre tous les conseils médicaux liés à votre voyage. Le niveau de vie et les pratiques de la destination, ainsi que les normes et les conditions applicables à la prestation de services publics, de services et d’hébergement, peuvent différer de ce qui est offert dans votre pays de résidence.

Désinsectisation :  bien que cette pratique soit peu fréquente, la majorité des pays se réservent le droit de désinsectiser un aéronef si celui-ci présente un risque potentiel pour la santé publique, l’agriculture ou l’environnement. L’Organisation mondiale de la Santé et l’Organisation de l’aviation civile internationale ont approuvé les procédures de désinsectisation suivantes :  (1) pulvériser un insecticide en aérosol dans la cabine de l’aéronef pendant que les passagers sont à bord ou (2) appliquer un insecticide à effet rémanent sur les surfaces intérieures de l’aéronef tandis que les passagers ne sont pas à bord.   Pour plus de renseignements, consultez le site : http://ostpxweb.dot.gov/policy/safetyenergyenv/disinsection.htm

EN OFFRANT DES RÉSERVATIONS DE PRODUITS DE VOYAGE VERS CERTAINES DESTINATIONS INTERNATIONALES PARTICULIÈRES, EGENCIA N’AFFIRME NI NE GARANTIT D’AUCUNE MANIÈRE QUE LES VOYAGES VERS CES DESTINATIONS SONT CONSEILLÉS OU SANS RISQUE, ET N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES RÉSULTANT DES VOYAGES VERS CES DESTINATIONS.

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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements, logiciels, produits et services publiés sur ce site Web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, notamment dans les prix.  Précisément, les sociétés d’Egencia et les partenaires d’Egencia ne garantissent pas l’exactitude des informations et des descriptions des hôtels, des vols, des croisières, des voitures de location et d’autres produits de voyage affichés sur ce site Web y compris, sans s’y limiter, les prix, les photos, la liste des commodités et les descriptions des produits, et rejettent toute responsabilité relative aux erreurs ou aux autres inexactitudes par rapport à celles-ci.  Par ailleurs, Egencia se réserve expressément le droit de corriger toute erreur de prix affiché sur notre site Web ou sur les réservations en attente effectuées avec un prix incorrect.  Le cas échéant, et en fonction des disponibilités, nous vous permettrons de conserver votre réservation au tarif exact ou de l’annuler sans pénalité.

Les classements d’hôtel affichés sur ce site Web ne sont fournis qu’à titre d’indication générale et les sociétés d’Egencia et les partenaires d’Egencia ne garantissent pas la justesse de ces évaluations.  Les sociétés d’Egencia, les partenaires d’Egencia et leurs fournisseurs respectifs ne donnent aucune garantie quant à la disponibilité de certains produits et services particuliers.  Les sociétés d’Egencia, les partenaires d’Egencia et leurs fournisseurs respectifs peuvent apporter des améliorations ou des modifications au site Web à tout moment.

Dans la mesure permise par la loi, les sociétés d’Egencia, les partenaires d’Egencia et leurs fournisseurs respectifs n’affirment d’aucune manière l’adaptation des renseignements, des logiciels, des produits et des services contenus sur ce site Web à quelque fin que ce soit, et l’inclusion ou l’offre de tous produits ou services sur ce site Web ne constitue pas un appui ni une recommandation desdits produits ou services par les sociétés d’Egencia ou les partenaires d’Egencia.   Tous ces renseignements, logiciels, produits et services sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte.  Les sociétés d’Egencia, les partenaires d’Egencia et leurs fournisseurs respectifs rejettent toutes les garanties et conditions concernant ce site Web, ses serveurs ou les courriels envoyés par les sociétés d’Egencia, les partenaires d’Egencia ou leurs fournisseurs respectifs quant à l’exemption de virus ou d’autres composantes dommageables.  Les sociétés d’Egencia, les partenaires d’Egencia et leurs fournisseurs respectifs rejettent par les présentes toutes garanties et conditions relatives à ces renseignements, logiciels, produits et services, y compris, sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre ou de non-violation.

Les transporteurs, les hôtels et les autres fournisseurs offrant des services de voyage ou autre sur ce site Web sont des sous-traitants indépendants et non des agents ou employés des sociétés d’Egencia ou des partenaires d’Egencia.   Les sociétés d’Egencia et les partenaires d’Egencia ne sont pas responsables des actes, des erreurs, des omissions, des représentations, des garanties, des violations ni de la négligence de tels fournisseurs, ni des dommages corporels, des décès, des dommages matériels ou des autres dommages ou frais en découlant.  Les sociétés d’Egencia et les partenaires d’Egencia ne sont pas responsables et n’offriront aucun remboursement en cas de retard, d’annulation, de surréservation, de grève, de cas fortuit ou d’autres situations hors de leur contrôle direct, et elles ne sont pas responsables des frais supplémentaires, des omissions, des retards, des révisions d’itinéraire ni d’autres actions de tout gouvernement ou de toute autorité.

En aucun cas, les sociétés d’Egencia et les partenaires d’Egencia, ou leurs fournisseurs respectifs, ne pourront être tenus responsables des pertes ou des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires ou particuliers découlant, ou y étant autrement liés, de votre accès, de l’affichage ou de l’utilisation de ce site Web ou de l’impossibilité d’accéder, d’afficher ou d’utiliser ce site Web immédiatement ou totalement (y compris, sans s’y limiter, votre appui sur les opinions affichées sur le site Web; les virus, les informations, les logiciels, les sites liés, les produits et les services obtenus par l’intermédiaire de ce site Web, ou découlant autrement de l’accès à ce site Web, de son affichage ou de son utilisation), peu importe si ladite responsabilité est liée à la négligence, à un contrat, à un délit, à une responsabilité sans faute, aux lois sur la protection du consommateur ou à tout autre type de responsabilité, et ce, même si les sociétés d’Egencia et les partenaires d’Egencia, ou leurs fournisseurs respectifs, ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Si, en dépit de la limitation précédente, les sociétés d’Egencia, les partenaires d’Egencia ou leurs fournisseurs respectifs sont jugés responsables des pertes ou des dommages découlant, ou y étant autrement liés, de l’une ou l’autre des situations décrites précédemment, alors la responsabilité des sociétés d’Egencia, des partenaires d’Egencia ou de leurs fournisseurs respectifs ne pourra en aucun cas dépasser, au total, le montant le plus élevé entre (a) les frais de service que vous avez payés à Egencia Canada relativement à ces transactions sur le site Web ou (b) cent dollars canadiens (100 $) ou l’équivalent en devises locales.

La limitation de la responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties. Les limitations décrites dans cette section resteront en vigueur nonobstant l’échec de l’objet essentiel de tout recours limité indiqué dans les présentes conditions d’utilisation.  Les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions d’utilisation profiteront aux sociétés d’Egencia, aux partenaires d’Egencia ou à leurs fournisseurs respectifs.

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INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser les sociétés d’Egencia, les partenaires d’Egencia et leurs fournisseurs respectifs, ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs, contre les réclamations, les poursuites, les demandes, les recouvrements, les pertes, les dommages, les amendes, les pénalités ou les autres frais et dépenses de toute nature, y compris les honoraires raisonnables d’avocat ou d’autres professionnels, présentés par des tiers et découlant de :

  1. votre infraction des conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font renvoi;
    (b) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers; ou
    (c) votre utilisation du site Web.

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LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Ce site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des parties autres que les sociétés d’Egencia et les partenaires d’Egencia. Ces hyperliens sont fournis à titre indicatif seulement.  Nous ne contrôlons pas ces autres sites et ne sommes pas responsables pour leurs contenus, leurs politiques de confidentialité ou autres pratiques.  Il vous incombe par ailleurs de prendre les précautions nécessaires pour veiller à ce que les liens que vous sélectionnez ou les logiciels que vous téléchargez (sur ce site ou sur tout autre site) ne comportent pas de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie, de défauts ou d’autres éléments potentiellement dangereux. L’insertion de ces hyperliens n’implique aucune approbation du contenu de ces sites, ni aucune association avec leurs opérateurs.

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LOGICIELS OFFERTS SUR CE SITE WEB

Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir de ce site Web (le « logiciel ») ou de votre boutique d’applications mobiles, y compris l’application mobile Egencia (l’« application mobile ») est une œuvre protégée par le droit d’auteur des sociétés d’Egencia, des partenaires d’Egencia ou de leurs fournisseurs respectifs. Votre utilisation d’un tel logiciel est régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne le logiciel ou est intégré à celui-ci (le « contrat de licence »). Vous ne pourrez télécharger ou installer de Logiciel accompagné ou incluant un contrat de licence qu’après avoir accepté les termes dudit accord.  Au regard de tout logiciel offert en téléchargement sur ce site Web et ne contenant pas de contrat de licence, nous vous accordons par la présente à vous, l’utilisateur, une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable relative au logiciel aux fins de téléchargement, d’installation et d’utilisation de ce dernier ou de l’application mobile pour afficher ou autrement utiliser le présent site Web ou pour accéder au contenu et à l’information disponible dans l’application mobile (y compris, sans s’y limiter, les prix et la disponibilité des services de voyage) conformément aux présentes conditions d’utilisation et uniquement à ces fins.

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CONVERTISSEUR DE DEVISES

Si un convertisseur de devises est disponible sur le site Web, les conditions suivantes s’appliquent :  Les taux de change sont calculés d’après diverses sources accessibles au public et ne doivent être utilisés qu’à titre indicatif. Les tarifs ne sont pas vérifiés, et les taux réels peuvent varier. Les taux des devises ne sont pas actualisés tous les jours. Vérifiez la date sur la fonction de conversion de devises afin de connaître le jour de la dernière actualisation de la devise. Les informations fournies par cette application sont réputées être exactes, mais les sociétés d’Egencia, les partenaires d’Egencia et leurs fournisseurs respectifs ne garantissent pas leur exactitude. Lorsque vous utilisez ces informations à des fins financières, nous vous conseillons de consulter un professionnel afin de vérifier l’exactitude des taux de change. Nous n’autorisons pas l’utilisation de ces renseignements à toute autre fin que votre usage personnel et il vous est expressément interdit de revendre, redistribuer et utiliser ces renseignements à des fins commerciales.

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AVIS RELATIFS AU DROIT D’AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE

Tout le contenu de ce site Web est protégé par droit d’auteur. © Egencia, LLC, 2018. Tous droits réservés. Egencia, Dataminder et le logo Egencia Bird sont des marques déposées ou des marques de commerce des sociétés d’Egencia aux États-Unis ou dans d’autres pays. Les autres logos et noms de sociétés susmentionnés peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.  Egencia n’est pas responsable du contenu des sites Web exploités par des parties autres qu’Egencia.

Si vous avez connaissance d’une violation de notre marque, nous vous remercions de nous en aviser par courriel au hotline@expedia.com. Cette adresse courriel n’est utilisée que pour les communications relatives aux violations de marque.

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ALLÉGATIONS DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR

Si vous croyez de bonne foi que du contenu que nous hébergeons viole vos droits d’auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer un avis écrit comprenant les renseignements indiqués ci-dessous.  Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si le document n’est pas dûment rempli ou si la plainte est incomplète. Les fausses déclarations dans votre avis relativement au contenu ou à l’activité en violation peuvent engager votre responsabilité pour des dommages.

  1. La mention claire de l’œuvre protégée par un droit d’auteur prétendument violé.
  2. La mention claire du contenu que vous affirmez être en violation de votre œuvre protégée par un droit d’auteur sur le site Web, par exemple un lien vers celui-ci.
  3. Votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
  4. Une déclaration selon laquelle « vous croyez de bonne foi que le contenu prétendument en violation d’un droit d’auteur n’a pas été autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ».
  5. Une déclaration selon laquelle « les renseignements dans l’avis sont exacts, sous peine de parjure, et la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé ».
  6. La signature de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Vous pouvez nous envoyer votre avis par courriel à l’adresse exp-copyright@expedia.com, par télécopieur au 425 679-7251, À l’attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints, ou à l’aide des coordonnées ci-dessous :

Nous examinerons et traiterons toutes les notifications conformes aux exigences ci-dessus. Si nous supprimons ou désactivons l’accès en réponse à une telle notification, nous pouvons informer le propriétaire ou l’administrateur du site ou du contenu afin qu’il ou elle puisse faire une contre-notification.

Nous vous suggérons de consulter un conseiller juridique avant de déposer un avis.  Les fausses déclarations dans votre avis relativement au contenu ou à l’activité en violation peuvent engager votre responsabilité pour des dommages (y compris coûts et honoraires d’avocat).

Pour toute autre question au sujet du processus de plainte de violation du droit d’auteur pour Egencia, veuillez communiquer avec nous au 425 679-3752.

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RÉSILIATION DU COMPTE :

Conformément à la législation applicable, y compris la loi sur le droit d’auteur, Egencia a adopté une politique visant à mettre fin, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion d’Egencia, aux abonnés ou aux titulaires de comptes réputés contrefacteurs. Egencia peut aussi, à son entière discrétion, limiter l’accès au site ou résilier les comptes des utilisateurs qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers, qu’il s’agisse ou non de cas de violations répétées. Si vous croyez qu’un titulaire de compte ou qu’un abonné a commis des violations répétées, veuillez nous fournir les renseignements nécessaires afin de vérifier cette information lors de la soumission de votre avis.

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CONTRE-AVIS :

Si du contenu que vous avez publié a été retiré, vous pouvez nous soumettre un avis de contestation par télécopieur ou par courrier énonçant les éléments ci-dessous. Nous vous recommandons de solliciter un avis juridique avant de le faire. Veuillez inclure les détails suivants :

  1. L’identification du contenu précis ayant été retiré ou désactivé et l’emplacement dudit contenu sur le site Web d’Egencia. Veuillez fournir l’adresse URL, si possible.
  2. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
  3. Une déclaration selon laquelle vous reconnaissez la compétence des tribunaux fédéraux du territoire de votre adresse ou, si votre adresse est à l’extérieur des États-Unis, de tout territoire où Egencia possède une adresse, et vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la partie ayant signalé votre contenu ou de son mandataire.
  4. La déclaration suivante : « Je déclare, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu décrit précédemment a été retiré ou désactivé par erreur ou en raison d’une fausse identification. »
  5. Votre signature

Envoyez-le à l’adresse suivante :

Egencia LLC

À l’attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints.

333 108th Avenue NE

Bellevue, WA  98004  États-Unis

 

OU par télécopieur au : 425 679-7251, à l’attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints.

Pour toute autre question au sujet du processus de la DMCA pour Egencia, veuillez communiquer avec nous au 425 679-3752.

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AVIS RELATIFS AUX BREVETS

Un ou plusieurs brevets appartenant à Egencia ou aux sociétés d’Egencia peuvent s’appliquer au présent site Web et aux fonctionnalités et services accessibles au moyen de ce dernier. Certaines parties de ce site Web sont assujetties à la licence d’un ou plusieurs brevets.  Autres brevets en instance.

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TERMES CARTOGRAPHIQUES

Votre utilisation de la cartographie mise à votre disposition sur le site Web est régie par les conditions d’utilisation et l’énoncé de confidentialité de Microsoft, ainsi que par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google. Microsoft et Google se réservent le droit de modifier leurs conditions d’utilisation et Déclaration de confidentialité, à tout moment, à leur entière discrétion. Veuillez cliquer ici pour obtenir des informations supplémentaires :

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http://www.microsoft.com/maps/assets/docs/terms.aspx;
https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA;
http://www.google.com/enterprise/earthmaps/legal/us/maps_AUP.html;
http://www.maps.google.com/help/legalnotices_maps.html;
http://maps.google.com/help/terms_maps.html;

Les géodonnées OpenStreetMap utilisées à des fins cartographiques sont (c) des contributeurs OpenStreetMap, et sont accessibles conformément au contrat licence Open Database License (ODbL)

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CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce site Web est exploité par une entité américaine et la présente entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent, sans donner effet à leurs principes de conflit de lois. Vous acceptez donc par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, pour tout litige éventuel découlant de l’utilisation dudit site Web ou lié à celui-ci. L’utilisation du présent site Web n’est pas autorisée sur les territoires qui ne reconnaissent pas toutes les dispositions du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, le présent alinéa.

Vous reconnaissez qu’il n’existe pas d’association, de partenariat ou de relation d’emploi entre vous et les sociétés d’Egencia découlant des conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web.

Notre exécution aux termes des présentes est assujettie aux lois et au processus judiciaire existants et aucune disposition des conditions d’utilisation ne limite notre droit de respecter les demandes ou les exigences des organismes d’application de la loi ou d’autres entités gouvernementales concernant votre utilisation du présent site Web ou les renseignements qui nous sont fournis ou que nous recueillons relativement à ladite utilisation. Dans les limites permises par la loi applicable, toute réclamation ou cause d’action découlant de votre utilisation de ce site Web ou de votre accès à ce dernier doit être déposée dans les deux (2) ans suivant la date à laquelle ladite réclamation ou cause d’action est survenue, faute de quoi toute réclamation ou cause d’action sera définitivement rejetée. 

La présente disposition s’applique uniquement aux résidents de l’extérieur du Québec, de l’Ontario et de la Saskatchewan.  Sous réserve des lois applicables, tout litige, qu’il soit présenté devant un tribunal ou non, doit être traité individuellement.  Vous acceptez ne pas avoir les droits ni l’autorité nécessaire pour présenter un litige sous forme de recours collectif, ni pour participer à un recours collectif ou à toute autre poursuite dans le cadre de laquelle une personne agit ou propose d’agir en tant que représentant.  Vous vous engagez expressément à ne pas agir en tant que représentant des demandeurs dans tout recours collectif déposé.

Si une partie quelconque de cette entente d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, ni la validité, ni la légalité, ni le caractère exécutoire des autres dispositions ne seraient affectés ou compromis.

La présente entente (et toutes les autres conditions qui y sont mentionnées) constitue l’entente intégrale entre vous et Egencia Canada en ce qui concerne ledit site Web, nos services et vos relations avec nous. Elle remplace toutes les communications, propositions antérieures et déclarations contemporaines, par oral ou par écrit, entre vous et nous concernant le site Web (à l’exclusion de l’entente entre votre société et Egencia Canada). Les versions imprimées de la présente entente et des avis soumis par voie électronique seront admissibles lors des procédures judiciaires ou administratives dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions applicables aux autres documents commerciaux et dossiers générés à l’origine et gérés sous forme imprimée.

Les noms fictifs de sociétés, de produits ou de personnes, les personnages et les données mentionnés dans le présent site Web ne visent pas à représenter des personnes, des sociétés, des produits ou des événements réels.

Expedia Group se réserve tous les droits non expressément octroyés par la présente entente.

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ENREGISTREMENTS

Egencia Canada est une société enregistrée en vertu de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage de l’Ontario.
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SERVICE D’ASSISTANCE

Pour obtenir rapidement des réponses à vos questions ou pour communiquer avec nous, visitez le centre de ressources d’Egencia. Ou, écrivez-nous à l’adresse :

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